CHAPITRE 1 : DESCRIPTION GÉNÉRALE
Les diverses associations qui acceptent les présents statuts et règlements sont regroupées dans une organisation qui porte le nom de Alternative pour une Solidarité Syndicale Étudiante qui à pour acronyme «ASSÉ».
L'ASSÉ est une organisation de type syndical qui vise à défendre les intérêts matériels et moraux des étudiantes et des étudiants, indépendamment de leurs opinions politiques philosophiques ou religieuses.
L'ASSÉ vise à regrouper les syndicats étudiants locaux aux niveaux régional et national afin de défendre les intérêts des étudiantes et des étudiants :
1. par la promotion, le développement et la protection par tous les moyens nécessaires, des intérêts matériels, professionnels, culturels et sociaux des étudiantes et des étudiants;
2. par la mise en relation des différentes associations étudiantes locales entre elles ;
3. par la formation, l'éducation, l'information et la mobilisation ;
4. par la création d'un espace de solidarité propice à éliminer la compétition entre étudiantes et étudiants, afin de permettre le développement de la solidarité inhérente à la communauté d'intérêts que partagent ces dernières et derniers ;
5. par l'appui et le soutient des luttes menées par ses membres et les autres groupes étudiants, tant et aussi longtemps qu'elles conviennent aux principes de l'organisation ;
6. par l'appui et le soutient des luttes menées par le mouvement ouvrier, les femmes, les autochtones, les immigrant-e-s et l'ensemble des autres luttes progressistes ;
7. par la construction et le maintient d'un rapport de force permanent face à l'État et à l'élite économique ;
8. par une analyse et une compréhension de l'éducation dans une perspective sociétale globale ;
9. par la prise des moyens matériels, humains et financiers nécessaires à la réalisation des buts fixés par l'organisation ;
10. par une organisation démocratique qui fonctionne sous le contrôle direct de ses membres.
Sont membres de l'ASSÉ les associations étudiantes qui ont obtenu un vote en ce sens par référendum ou en Assemblée générale et qui ont été reconnues comme telles par le Congrès et dont l'adhésion fût acceptée par ce dernier. Pour ce faire elles doivent répondre à quatre critères :
1. Que l'association soit de type syndical, c'est-à-dire, qu'elle vise la défense des droits matériels et moraux de ses membre ;
2. Que l'association étudiante soit démocratique et contrôlée par ses membres ;
3. Que l'association étudiante ait procédé en conformité avec l'article 2 du Chapitre 2 des présents statuts et règlements en ce qui concerne le processus d'affiliation ;
4. Que l'association étudiante paie ses cotisations en conformité avec les dispositions prévues à cet effet dans les présents statuts et règlements .
Dans les universités où l'association de campus n'est pas membre de l'ASSÉ, les regroupements étudiants basé sur les programmes d'étude (module, département, faculté) peuvent adhérer. Ces regroupements doivent alors se regrouper en cocus, par campus, sur la base du principe une association = un vote.
Toutes les associations étudiantes désirantes de joindre les rangs de l'ASSÉ doivent procéder de la façon suivante :
1. faire parvenir au Conseil exécutif les dates ainsi que les modalités de la campagne d'affiliation ;
2. faire parvenir au Conseil exécutif le procès-verbal dans lequel le résultat de l'assemblée générale ou du référendum est consigné, ainsi que la participation étudiante au vote ;
3. faire parvenir au Conseil exécutif le nombre de membres en règle de l'association étudiante ;
4. faire parvenir au Conseil exécutif les noms et coordonnées des membres de l'exécutif local et de l'instance intermédiaire (s'il en existe une).
Les associations étudiantes membres doivent cotiser à raison de 2$ par étudiante et étudiant par année scolaire. Les versements doivent être de 1$ avant le premier octobre pour la session d'automne, et de 1$ avant le premier février pour la session d'hiver.
Nonobstant la formule d'amendement décrite au chapitre 11, la cotisation des associations étudiantes ne peut être modifiée que sur décision des deux tiers (2/3) des associations membres via une assemblée générale ou un référendum. Ces assemblées ou référendums doivent se tenir au cours d'une même année scolaire. Le nouveau barême de cotisation s'applique à compté de l'année scolaire suivante.
Les associations membres qui désirent se désaffilier de l'ASSÉ doivent procéder de la façon suivante :
1. Faire parvenir au Conseil exécutif les dates ainsi que les modalités de la campagne de désaffiliation ;
2. Voter la désaffiliation dans la même instance qui a décidé de l'adhésion ;
3. Faire parvenir au Conseil exécutif le procès-verbal de l'instance qui a statué de la désaffiliation, ainsi que le résultat et la participation.
1. Le Congrès de l'ASSÉ est l'instance suprême de l'organisation. Il a le dernier mot sur toutes les décisions qui la concerne.
2. Le Congrès est composé des délégué-e-s de chaque association membre, avec trois (3) droits de parole maximum et un (1) droit de vote par délégation selon le principe une association = un (1) vote. Il est aussi composé des membres du Conseil Interrégional, des Comités de travail, du Comité Journal et du Conseil exécutif qui disposeront d'un droit de parole. Le Conseil exécutif et le Conseil Interrégional possèdent également un droit de proposition.
3. Le Congrès annuel doit se réunir vers la mi-avril à chaque année. À cette occasion il adopte le budget annuel et il élit les membres du Comité journal, des Comités de travail, ainsi que les membres du Conseil exécutif.
Un Congrès peut être convoqué par lui-même ou par le Conseil Interrégional. Il doit être convoqué au moins quatre (4) semaines à l'avance et être annoncé dans au moins une (1) des publications officielles de l'ASSÉ.
1. Déterminer les orientations générales de l'ASSÉ, ainsi que ses grandes lignes idéologiques et politiques ;
2. déterminer la priorité des campagnes, ainsi que les grandes lignes des plans d'action ;
3. modifier les Statuts et Règlements de l'ASSÉ ;
4. déterminer le montant de la cotisation et ses modalités de versement ;
5. adopter les budgets, ainsi que la répartition des sommes ;
6. élire le Conseil exécutif ;
7. destituer les membres du Conseil exécutif ;
8. entériner les membres du Conseil Interrégional ;
9. approuver ou rejeter les rapports du Conseil Interrégional ;
10. expulser une association membre ;
11. refuser ou accepter l'ensemble des demandes d'adhésion ;
12. décider de la pertinence de l'embauche d'employé-e-s ;
13. exercer l'ensemble des pouvoirs qui ne sont pas explicitement accordés à d'autres instances ou comités de l'ASSÉ ;
14. démettre de ses fonctions un-une ou plusieurs membres du Conseil Interrégional sur recommandation de ce dernier, ou par la simple volonté des délégué-e-s au Congrès ;
15. décider de l'affiliation à toutes coalitions ou organisations ayant des buts et des visées similaires à l'ASSÉ ;
16. blâmer tout instance, comités, délégué-e-s ou exécutant-e-s par un vote majoritaire ;
17. nommer des personnes sur les comités de travail pour combler les postes vacants ;
18. Créer des comités ad hoc qui lui seront directement redevables.
Pour faire parti d'une délégation officielle, tout étudiant ou étudiante doit :
1. être membre de l'association qui le/la délègue ;
2. remettre au secrétariat du Congrès une lettre d'accréditation émise par une des instances de son association étudiante et qui confirme la composition de la délégation.
Le quorum est égal à 50% + 1 des associations membres.
Pour faire face à une situation urgente, un Congrès extraordinaire peut être convoqué à une semaine d'avis. Il doit porter sur un ordre du jour limité à la question urgente justifiant la convocation et ne peut inclure des élections à l'exécutif, ni modifier les Statuts et Règlement, à moins qu'il ne soit convoqué pour ces sujets précis. Il ne peut en aucun cas revenir sur les décisions et les grandes lignes du dernier Congrès ordinaire.
1. Le Conseil Interrégional peut s'il le désire convoquer un Congrès extraordinaire dans un délai minimum de 48 heures.
2. Le tiers (1/3) des associations membres peuvent demander la tenue d'un Congrès spécial en faisant une demande écrite au Conseil exécutif et en spécifiant la date, le lieu et l'ordre du jour du dit Congrès. Ce même Congrès devra se tenir au plus tard une semaine après la réception de la demande.
1. Il peut exister jusqu’à huit (8) Conseils régionaux au sein de l’ASSÉ. Ils sont les suivants : Sud-Est, Montréal, Québec, Centre du Québec, Est du Québec, Outaouais, Saguenay/Lac St-Jean et Abitibi-Témiscamingue.
2. À partir du moment où il y a une association étudiante membre dans une des huit (8) régions, un Conseil régional peut être mis sur pieds. Chaque région doit s’assurer d’une représentation égale pour chaque association de la région au sein du Conseil. Chaque région doit déterminer si toutes les associations ou seules les associations membres de l’ASSÉ ont droit de vote au sein du Conseil régional. Les délégué-e-s au Conseil régional doivent être élu-e-s à cette fonction par les instances de leurs associations locales.
1. Chaque Conseil régional élit trois (3) délégué-e-s (à l’exception de Montréal qui en élit six (6) et l’Abitibi-Témiscamingue et l’Outaouais en élisent deux (2) chaqu’un) au Conseil Interrégional (les délégué-e-s doivent être membres en règle de l’ASSÉ). L’identité de ces dernier-ère-s doit être communiquée au Conseil exécutif.
2. Le Conseil régional sert à coordonner et développer le syndicalisme étudiant au niveau de sa propre région et à faire le lien entre les différentes luttes étudiantes à caractère régional. Pour se faire il doit être un lieu d’échanges et de discussion entre les différentes associations locales afin de défendre leurs intérêts ;
a) par la promotion, le développement et la protection par tous les moyens nécessaires, des intérêts matériels, professionnels, culturels et sociaux des étudiantes et des étudiants ;
b) en facilitant les relations entre les diverses associations membres de l’ASSÉ au Conseil régional entre elles, ainsi qu’avec les autres organisations étudiantes non-membres présentes au Conseil régional ;
c) en assurant la meilleure information possible à ses membres et au sein de la région ;
e) par l’appui et le soutient des luttes menées par le mouvement ouvrier, les femmes, les autochtones, les immigrant-e-s et l’ensemble des autres luttes progressistes ;
f) en s’assurant du bon fonctionnement des instances et des comités dont il s’est dotés.
Chaque Conseil régional prend les décisions relatives aux problématiques régionales. Dans cette perspective, il peut donc ;
1. Établir son propre fonctionnement interne ;
2. se doter de ses propres publications et organes d’information ;
3. créer les comités nécessaires à l’atteinte de ses objectifs (mobilisation, recherche, information, etc.) ;
4. promouvoir dans un premier temps la formation d’associations étudiantes là où elles sont absentes et dans un deuxième temps ;
5. percevoir et administrer une cotisation régionale.
1. Chaque Conseil régional est responsable d’assurer son propre financement en se conformant à l’Annexe C des présents Statuts et Règlements.
2. Le quart (1/4) des cotisations est réservé aux Conseils régionaux. La moitié de cette somme est répartie également entre les différentes régions et l’autre moitié est répartie par le Congrès annuel, à l’occasion de l’adoption du budget, selon les besoins de chacun d’entre eux.
3. Chaque Conseil régional est responsable de la présence de ses délégué-e-s au Conseil Interrégional (frais de transport).
4. Chaque Conseil régional est tenu d’aviser immédiatement le Conseil Interrégional dans l’éventualité de problèmes financiers.
Le Comité interrégional est composé de trois (3) délégué-e-s par région (à l’exception de Montréal qui en compte six (6)) élu-e-s par leur Conseil régional respectif et les membres du Conseil exécutif. Chaque membre du Conseil possède un vote.
Le Comité interrégional vise à lier les luttes en cours dans les diverses régions du Québec et à coordonner les campagnes nationales. Il est aussi responsable de mettre en oeuvre, conjointement avec le Conseil exécutif, les décisions du Congrès. Il doit aussi superviser les activités du Conseil exécutif et l’appuyer dans ses fonctions. Il a aussi les devoirs suivants :
1. élire trois de ses membres pour chacun des comités de travail de l’ASSÉ et voir au bon fonctionnement de ces derniers ;
2. produire un rapport de ses activités à chaque Congrès ;
3. faire la promotion de l’ASSÉ et du syndicalisme étudiant ;
4. travailler afin de consolider l’ASSÉ ;
5. s’assurer que les délégué-e-s des régions fassent rapport à leur Conseil régional respectif ;
6. s’assurer du bon fonctionnement du Conseil exécutif.
Le Conseil interrégional est responsable de la prise de décision de l’ASSÉ entre les Congrès. Cependant, il ne peut en aucun cas prendre des décisions concernant l’affiliation, la suspension, l’expulsion, les Statuts et Règlements, la cotisation et la dissolution. De plus, ses prises de décisions doivent être en conformité avec les grandes lignes politiques et idéologiques mises de l’avant par le Congrès. Il ne peut non plus revenir sur les décisions prises par le Congrès. Les pouvoirs qui lui sont conférés sont les suivants ;
1. convoquer et préparer les Congrès, tant au niveau de la logistique que de la paperasse ;
2. faire des recommandations et des propositions au Congrès ;
3. supporter et orienter le Conseil exécutif ;
4. il peut créer des comités ad hoc ou des commissions pour l’aider dans son travail ;
5. veiller à l’exécution des décisions prises par le Congrès ;
6. établir ses propres règles de régie interne ;
7. régler les différents avec l’ASSÉ et ses diverses composantes ;
8. démettre de ses fonctions tout membre qu’il a lui-même nommé ;
9. définir les tâches des différents comités de travail ;
10. il peut nommer par intérim un membre au Conseil exécutif jusqu’au Congrès suivant ;
Pour être membre du Conseil Interrégional, les étudiantes et les étudiants devront être élus-élues par leur Conseil régional respectif à l’exception du Conseil exécutif. Ils et elles devront être membres en règle de l’ASSÉ.
Le quorum du Conseil interrégional est de 50% + 1.
Le Conseil interrégional doit se réunir au moins une (1) fois par mois (pour un délai maximal de 45 jours entre chaque réunion). Il se convoque lui-même, ou à défaut de pouvoir le faire, la tâche revient au Conseil exécutif. Dans ce cas, il doit être convoqué au moins sept (7) jours à l’avance. Dans le cas d’une réunion extraordinaire du Conseil interrégional, elle se doit d’être convoquée par le tiers (1/3) de ses membres. Pour se faire une demande écrite doit être adressée au Conseil exécutif, qui devra convoquer les membres à une réunion qui se tiendra dans les cinq (5) jours après réception de la demande.
Le Conseil exécutif est composé de 5 postes élus par le Congrès annuel et pour une durée de un (1) an. Ces postes sont les suivants :
1. Responsable général : responsable de la tenue des procès-verbaux et des archives, de l’application des Statuts et Règlements et des procédures, de la coordination du travail du Conseil exécutif, de la convocation et de la préparation des réunions de ce même Conseil. Il est aussi le porte-parole officiel de l’ASSÉ, il coordonne donc l’intervention de l’ASSÉ auprès des médias.
2. Responsable des relations externe : représente l’organisation auprès des associations étudiantes non-membres et des organisations non-étudiantes. Il représente aussi l’ASSÉ auprès du Mouvement étudiant à l’extérieur du Québec.
3. Responsable aux finances : signataire d’office de tout compte de banque, responsable de la gestion des biens de l’organisation, de la préparation du bilan financier et des prévisions budgétaires devant être représentées à chaque Congrès, du respect du budget voté en Congrès et des directives du Conseil Interrégional en matière de finance.
4. Responsable des relations internes: fait le lien avec les associations membres et les Conseils régionaux, recueille les griefs, les avis de motion, les plaintes, etc. Responsable de la convocation et de la préparation des réunions du Conseil Interrégional et du Congrès.
5. Responsable de l’information: coordonne la production et la diffusion du matériel d’information (journaux, tracts, brochures, etc.) en collaboration avec le comité journal et les comités de travail.
Pour être éligible, le candidat ou la candidate doit :
1. provenir d’une association membre en règle de l’ASSÉ au moment de son élection ;
2. recevoir l’appui de son association ;
3. présenter un programme écrit au moins deux (2) semaines avant la tenue de l’élection.
Le Conseil exécutif se doit de voir à la mise en application des mandats et des décisions pris par le Congrès et le Conseil Interrégional. De façon plus spécifique, sa tâche est :
1. coordonner l’action des comités permanent et des comités ad hoc ;
2. de nommer trois (3) de ses membres comme signataires des documents d’ordre administratif ;
3. rédiger les communiqués de presse ;
4. faire rapport de ses agissements au Congrès et au Conseil Interrégional ;
5. coordonner le travail des employé-e-s ;
6. il peut autoriser des dépenses dans le cadre des normes fixées par le Conseil Interrégional et du budget adopté par le Congrès ;
7. il est responsable du local et de tenir et coordonner la permanence de ce dernier.
Les comités de travail sont composés chacun de trois (3) membres élu-e-s par le Conseil Interrégional.
Les candidats et candidates devront être membres du Conseil Interrégional et être élu-e-s par ce dernier. Par contre, le Congrès peut nommer lui-même des individus ne faisant pas parti du Conseil Interrégional pour combler les postes non-occupés.
Les comités de travail servent à répartir certaines tâches dont le Conseil exécutif ne peut s'acquitter par lui-même et épauler ce dernier dans son travail. En aucun cas ils ne sont décisionnels. Ils exécutent les tâches que leurs confient le Congrès et le Conseil Interrégional. Ils peuvent cependant faire directement des recommandations à l'exécutif, au Conseil Interrégional et au Congrès dans la limite de leur champ d'intervention respectif.
Il coordonne, en collaboration avec le Responsable de l'information, la diffusion du matériel d'information.
Il voit au travail de recherche et à l'élaboration des revendications et de leur argumentation.
Il effectue des recherches afin d'alimenter la réflexion de l'organisation sur la conjoncture mondiale. Il voit aussi au développement d'un réseau de communication et de liens avec les autres organisations étudiantes au niveau international.
Il est responsable d'assurer la formation des militantes et des militants, notamment par le biais des camps de formation, d'ateliers et de guides ou documents de formation.
Le Comité du journal est composé de cinq (5) membres élu-e-s par le Congrès.
Pour être éligible, le candidat ou la candidate doit :
1. provenir d’une association membre en règle de l’ASSÉ au moment de son élection ;
2. recevoir l’appui de son association.
Le comité du journal a pour unique fonction d'assurer la production et la distribution du journal de l'ASSÉ. Il peut s'adjoindre un nombre illimité de collaborateurs et collaboratrices et il doit travailler en concert avec le Conseil exécutif et le Comité à la propagande. De façon plus spécifique, sa tâche est la suivante ;
1. trouver le financement pour le journal ;
2. produire et distribuer le journal ;
3. promouvoir l'ASSÉ à travers le journal ;
4. trouver et former les journalistes ;
5. couvrir les événements liés au mouvement étudiant et aux buts et principes de l'ASSÉ ;
6 s'assurer autant que possible une régularité dans la production du journal ;
7. développer et promouvoir une vrai presse étudiante au sein du mouvement étudiant ;
8. transmettre le point de vue des instances de l'ASSÉ ;
9. informer la population sur les activités de l'ASSÉ ;
10. informer dans le but de mobiliser les étudiantes et les étudiants sur les enjeux de l'éducation.
Chaque réunion du Conseil interrégional et du Congrès, à l’exception des séances extraordinaires à moins qu’elles ne portent spécifiquement sur le sujet, devra inclure un point femme à l’ordre du jour.
Il ne peut avoir plus de membres de Montréal au Conseil interrégional que de membres provenant des autres régions.
Tout changement aux présent Statuts et Règlements, à l’exception du montant de la cotisation, doit être décidé par un Congrès et par un vote favorable des deux tiers (2/3) des délégations possédant un droit de vote. Pour se faire :
1. Un avis de motion précisant les modifications à apporter aux Statuts et Règlements doit avoir été déposé au Congrès précédent ;
2. ou avoir été déposé par une association membre au moins quatre (4) semaines avant la tenu du dit Congrès ;
3. dans les deux cas, les modifications proposées doivent être envoyées avec la convocation du Congrès.