Près d’une cinquantaine de personnes se sont rassemblées mardi dernier, 16 juin 2009, devant le tribunal administratif du Québec (TAQ), afin d’exprimer leur appui aux familles témoignant du 16 au 18 juin devant le tribunal pour contester le détournement de la pension alimentaire de leurs enfants. Celle-ci s’avère prise en compte dans le calcul de l’admissibilité à différents programmes sociaux et même saisie substantiellement par le gouvernement lorsque les parents ont recours notamment à l’aide sociale et à l’aide financière aux études.

Les manifestants et manifestantes avaient répondu à l’appel conjoint du Comité pour la pension alimentaire du Grand Châteauguay et de la Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants composée de près d’une dizaine d’organismes*. La foule était visiblement exaspérée et révoltée par ce « détournement inacceptable et ignoble d’une aide destinée aux enfants », dixit Amélie Châteauneuf, représentante du Front commun des personnes assistées sociales du Québec et co-porte-parole de la coalition pour l’événement.

Le rassemblement saluait également le dépôt du projet de loi no 198, le 14 mai dernier, par la députée Monique Richard du Parti Québécois visant à « exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social. » C’est la seconde fois que le Parti Québécois dépose cette loi à l’Assemblée nationale et cette fois-ci elle pourrait bien être adoptée et mettre fin à un combat qui dure depuis près de 15 ans déjà. « Nous avons espoir que cette fois soit la bonne. Le PQ s’est engagé à redéposer le projet de loi jusqu’à son adoption et en a fait une de ses priorités. Québec solidaire nous appuie également. Grâce à notre travail d’information et de mobilisation, la cause est de plus en plus connue et appuyée par l’opinion publique. », soutient Mme Châteauneuf. Elle insiste également sur les arguments juridiques de poids amenés par la coalition. En effet, les familles bénéficiant de l’aide sociale ou des prêts et bourses ne peuvent toucher que 100 $ par mois de la pension alimentaire pour enfant peu importe le nombre d’enfants. Les enfants des autres familles peuvent, quant à eux, profiter de l’entièreté de cette pension. « Il y a clairement violation de la Charte québécoise des droits et libertés. Il s’agit d’une discrimination basée sur le statut social. », conclut Châteauneuf.

« Il faut utiliser tous les moyens possibles pour mettre fin à cette saisie : politiques, médiatiques, juridiques. Les audiences au TAQ représentent la voie administrative. », expose Sylvie Lévesque de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) et co-porte-parole de la coalition. « Le nœud de l’affaire, c’est l’aide sociale. Le détournement des pensions alimentaires des familles sur l’aide sociale représente près de 38 millions saisis par le gouvernement à même les poches des plus pauvres de la société. », soutient Mme Lévesque. « C’est simple, nos demandes s’élèvent environ à 50 millions de dollars. Quand on pense à l’aide que le gouvernement se permet de donner à l’industrie automobile par exemple, c’est peu demandé surtout pour des enfants dans le besoin ! Cette saisie est une aberration qui mérite notre acharnement. », conclut-elle.

Rappelons que le montant de la pension alimentaire pour enfants au Québec est considéré comme un revenu du parent gardien et pris en compte dans le calcul des programmes d’aide sociale et des prêts et bourses, mais également de l’aide au logement et de l’aide juridique. Considérant que 25 % des familles sont monoparentales au Québec et que de celles-ci, une sur trois vit sous le seuil de faible revenu, exclure la pension alimentaire du calcul des programmes sociaux s’avère une nécessité pour lutter contre la pauvreté selon la coalition. L’ASSÉ appuie officiellement la Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants.

*Les membres de la Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants sont : L’Association Cigogne, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, la Fédération étudiante collégiale du Québec, la Fédération étudiante universitaire du Québec, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, RE-NOU-VIE, le RIAPAS, L’R des centres de femmes du Québec et le Comité pensions alimentaires du Grand Châteauguay (Réseau d’information et d’aide aux personnes assistées sociales de Châteauguay, Re-Nou-Vie, Centre d’aide pour pour femmes monoparentales, Centre communautaire de Châteauguay, Centre de Femmes l’Eclaircie de La Prairie, Le Re-Source, Maison d’aide et d’hébergement de Châteauguay, Centre de Femmes La Marg’Elle).