Table des matières

• • PROGRAMMES RÉGULIERS
• • PROGRAMMES D’ÉTABLISSEMENT (AEC)
• • ADMISSION AUX PROGRAMMES RÉGULIERS
• • ADMISSION AUX PROGRAMMES D’ÉTABLISSEMENT (AEC)
• • SANCTION DES ÉTUDES
• • INSTANCES INTERNES
• • DOCUMENTS
• • COMMISSION D’ÉVALUATION DE L’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL
• • FINANCEMENT

Ce texte vise à faire la description du fonctionnement général du réseau collégial. Ce sont en fait les grandes lignes des lois et règlements qui régissent les collèges, respectivement la Loi sur les Collèges, la Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial et le Règlement sur le Régime de l’enseignement collégial ou RREC. Un regard sur les structures et la distribution des pouvoirs permet en effet de mieux cerner les différentes facettes de la décentralisation amorcée du réseau collégial et de sa marchandisation graduelle. Il est à noter que plusieurs éléments du fonctionnement actuel sont issus des réformes de 1993 et de 2002. Enfin, ce texte est conçu pour être accompagné d’explications, d’exemples et de discussions.

PROGRAMMES RÉGULIERS

	Le ministère de l’Éducation établit :	Le collège établit* :
Formation générale commune  Français I, II et III ;  Anglais I ;  Éducation physique I, II et III ;  Philosophie I et II.	Objectifs et standards Tout ou partie des activités d’apprentissage	Rien ou partie des activités d’apprentissage
Formation générale propre  Français IV ;  Anglais II ;  Philosophie III.	Objectifs et standards	Activités d’apprentissage
Formation générale complémentaire	Objectifs et standards	Activités d’apprentissage
Formation spécifique pré-universitaire	Objectifs et standards Tout ou partie des activités d’apprentissage	Rien ou partie des activités d’apprentissage
Formation spécifique technique	Objectifs et standards	Activités d’apprentissage

* La détermination des activités d’apprentissage par le Collège date de la réforme de 1993.

Définitions (issues du Règlement sur le Régime des Études Collégiales (RREC)) :
 Objectifs : compétence, habileté ou connaissance, à acquérir ou à maîtriser.
 Standard : niveau de performance considéré comme le seuil à partir duquel on reconnaît qu’un objectif est atteint.

PROGRAMMES D’ÉTABLISSEMENT (AEC)

Les programmes menant à une attestation d’étude collégiale sont des programmes de courte durée, donnés de façon ponctuelle en fonction de la demande d’emploi dans certains secteurs, en collaboration avec Emploi-Québec et les Centres locaux d’emploi (CLE). La formation est restreinte et débouche à un emploi précis.

Le Collège peut établir et mettre en oeuvre un programme d’AEC dans le même domaine de formation spécifique qu’un programme technique qu’il est déjà autorisé à mettre en oeuvre. Par exemple, un Collège qui offre la technique en génie mécanique peut concevoir, établir les objectifs, standards et activités d’apprentissage d’un programme de "Conception et dessin mécanique assisté par ordinateur" puisque cette formation fait déjà partie du programme technique.

Un collège peut également établir et mettre en oeuvre un programme d’AEC dans un domaine autre, mais avec l’autorisation du ministre.

ADMISSION AUX PROGRAMMES RÉGULIERS

Deux documents édictent les règles d’admission aux programmes : la Loi sur les Collèges (article 19) et le Règlement sur le Régime des Études Collégiales (RREC). Les voici schématisées :

CONDITIONS GÉNÉRALES

DES ou DEP + Nombre d’unités alloué pour l’apprentissage des matières suivantes : histoire (4), sciences physiques (4), français (5), anglais (5) et mathématiques (4 ou 5).

+
CONDITIONS PARTICULIÈRES (le cas échéant)

Parmi les conditions particulières, il peut y avoir :  Des conditions établies par le ministre ;  Des conditions établies par le Collège* : * Restriction : ne peuvent avoir pour effet d’exiger la réussite de cours spécifiques autres que ceux requis pour l’obtention du DES ou du DEP (première case) ou de ceux exigés à titre de conditions particulières par le ministre.

(Restriction) Par exemple, un Collège pourra exiger une moyenne générale de 85 % et plus pour l’admission à un programme comme le DEC intégré ou un double-DEC, mais ne pourra exiger la réussite de cours autres que ceux déjà fixés par le ministre pour le ou les programmes.

Pour certains programmes désignés par le ministre, seul un DEP est nécessaire pour l’admission, et ce à des conditions que fixe le ministre (en tenant compte de la formation dans le DEP et de façon à assurer la continuité entre les programmes des deux ordres d’enseignement).

ADMISSION AUX PROGRAMMES D’ÉTABLISSEMENT (AEC)

Formation jugée satisfaisante par le collège +  La personne a abandonné ses études depuis au moins 1 an ; OU  La personne est visée par une entente entre le collège et un employeur ou par un programme gouvernemental ; OU  La personne a complété au moins un an d’études post-secondaires

OU

DES ou DEP Dans les cas où :  Aucun programme de DEC n’existe pour le domaine en question ;  Le programme est visé par une entente entre le ministère de l’Éducation et un autre ministère ou un autre organisme gouvernemental ;  Le programme est désigné par le ministre et est défini comme étant en prolongement de la formation offerte dans un DEP.

SANCTION DES ÉTUDES

Le ministre décerne le diplôme d’études collégiales pour tous les programmes d’enseignement régulier. Cependant, il peut déléguer, après recommandation de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial, tout ou partie de ce pouvoir au Collège. Quant aux programmes d’établissement (AEC), le Collège en décerne l’attestation.

Le pouvoir du Collège de décerner le diplôme d’études collégiales est ce qu’on appelle couramment l’habilitation.

INSTANCES INTERNES

 Conseil d’administration

Composition :

Membres internes :  2 enseignants ou enseignantes ;  1 employé-e de soutien ;  1 professionnel-le ;  2 étudiants ou étudiantes* (1 pré-universitaire et 1 technique) * Nommé-e-s ou élu-e-s selon la Loi sur l’accréditation ou le financement des associations d’élèves et d’étudiants (Loi A-30.1)

Membres externes : Membres nommés par le ministre :  2 personnes après consultation du milieu socio-économique du « territoire » desservi par le collège ;  1 personne proposée par le milieu universitaire ;  1 personne proposée par la ou les Commission(s) scolaire(s) ;  2 personnes choisies au sein des entreprises de la région et dont le secteur correspond aux programmes techniques du Collège ; Membres nommés par le CA :  2 anciens diplômés ou anciennes diplômées (1 pré-universitaire et 1 technique) ; Membres nommés par l’Association des parents :  2 parents

Notons qu’à l’article 8.1 de la Loi sur les Collèges, il est prévu que dans le cas où un Collège possède plusieurs sites et qu’il désire modifier la composition de son conseil d’administration, le nombre de membres externes doit demeurer supérieur aux membres internes. Pour être plus exact, la Loi stipule que le nombre de postes occupés par les parents, les étudiants et étudiantes et le personnel du collège doit être inférieur aux autres postes.

 Commission des études

Composition : Elle est déterminée par le CA. Néanmoins, la Loi prévoit qu’elle doit comprendre (sans en spécifier le nombre) :
 Le directeur ou la directrice des Études ;
 Des responsables de programme (nommé-e-s par le CA) ;
 Des enseignants et enseignantes (élu-e-s par leur assemblée) ;
 Des professionnel-le-s non enseignants (élu-e-s par leur assemblée) ;
 Des étudiants et étudiantes (nommé-e-s ou élu-e-s selon la Loi A-30.1).

Rôle : Conseiller le Conseil d’administration sur toute question concernant les programmes d’étude et l’évaluation des apprentissages (y compris les procédures de sanction des études).

Pouvoir : La CE possède un pouvoir de recommandation. Notons également que plusieurs projets et politiques doivent être soumis à la CE avant d’être discutés en CA (article 17.0.2 de la Loi sur les Collèges).

DOCUMENTS

 Plan stratégique : plan dans lequel le cégep établit une mission qui lui est propre, et dans lequel il formule une série d’objectifs et de moyens pour réaliser sa mission. Le plan dresse une planification temporelle de mise en œuvre des objectifs. Il doit également comprendre un plan de réussite. Le plan stratégique est révisé annuellement en conseil d’administration.

 Plan de réussite : il fait l’évaluation de la réussite des étudiants et étudiantes au cours des dernières années et établit des objectifs et des moyens de rehaussement de la réussite. Il cible ainsi certains programmes (dont certains sont imposés par le ministère de l’Éducation), certaines matières et certaines groupes d’étudiants et d’étudiantes.

 Évaluation institutionnelle : il s’agit d’une évaluation que le cégep fait lui-même de plusieurs aspects de sa propre gestion sur les plans pédagogique et administratif. Cette évaluation précède normalement la rédaction du plan stratégique et l’évaluation de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CÉEC, traitée à la prochaine section).

 Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA).

 Politique institutionnelle d’évaluation des programmes (PIEP).

 Multiples autres politiques de gestion...

COMMISSION D’ÉVALUATION DE L’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL

Le principal organisme (autre que le ministère de l’Éducation) exerçant un certain pouvoir ou une certaine autorité sur les cégeps est la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CÉEC). Elle a été instaurée en 1993, dans la foulée de la réforme Robillard, et s’inscrit dans une perspective de reddition de comptes face au gouvernement quant à la gestion interne du Collège.

Composition : 4 membres nommés par le gouvernement.

Rôle : Son rôle est d’évaluer, et ce pour chaque collège :
 La planification et la gestion administrative (examen des multiples politiques de gestion et de leur application) ;
 La planification et la gestion pédagogique (examen des PIEA et PIEP et leur application, entre autres) ;
 La mise en œuvre des programmes ;
 L’enseignement ;
 Les services de soutien ;
 Le plan stratégique (la mission propre au collège lui convient-elle ? les priorités d’action sont-elles les bonnes ?)
 Le plan de réussite (les objectifs sont-ils réalisables ? les programmes ciblés correspondent-ils aux besoins réels du cégep ?).

Pouvoirs : La CÉEC possède un pouvoir de recommandation. Certaines de ses recommandations s’adressent au Collège, et d’autres au ministère de l’Éducation.

Les recommandations faites au Collège prennent généralement la forme de mesures visant à rehausser la qualité de sa gestion interne, tant au plan administratif que pédagogique, ou encore de mesures concernant la planification, l’organisation et le fonctionnement des programmes, des services et autres activités.

Les recommandations faites au ministre concernent les programmes d’étude, la sanction des études et les différentes politiques gouvernementales ayant un impact sur la gestion faite par le collège. La CÉEC a également le pouvoir de recommander d’habiliter un collège à décerner le diplôme d’études collégiales.

L’ensemble des constations et des recommandations de la CÉEC est disponible dans un rapport d’évaluation qui est public. Voici l’article de la Loi sur la CÉEC (C-32.2, article 18) qui le stipule : « Elle (la CÉEC) rend public ce rapport de la manière qu’elle juge appropriée ».

FINANCEMENT

Comment est calculé le montant de subvention à allouer à chaque collège ? Il existe depuis 1995 un modèle de calcul que suit le gouvernement pour déterminer le budget de chaque cégep : il s’agit du modèle FABES. Chaque lettre correspond à une « enveloppe » :

F	Fixe : montant fixe minimal, qui ne varie pas selon la taille du cégep ;
A	Activités éducatives : toutes les activités pédagogiques sauf la masse salariale des enseignants et enseignantes : services à l’enseignement, services aux étudiants et étudiantes, gestion des ressources humaines, gestion des activités d’enseignement, gestion des ressources financières, gestion des ressources matérielles, impression et également le salaire du personnel associé à ces fonctions ;
B	Bâtiment : budget de fonctionnement des bâtiments (énergie, entretien...) ;
E	Enseignants et enseignantes : masse salariale du personnel enseignant ;
S	Spécifique : correspond au soutien et au développement de l’enseignement et dépend de l’action et des visées ministérielles.

Les paramètres FAB ont subi des compressions générales [1]. L’exemple le plus marquant du sous financement est le paramètre B. Voici un tableau qui expose l’état du financement de l’ensemble des bâtiments du réseau collégial depuis quelques années :

ALLOCATIONS VS DÉPENSES
(en millions de $) [2]

	Dépenses du réseau	Allocations (B)	Écarts	Allocations/Dépenses
2002-2003	112,8	83,5	(29,1)	74,1 %
2001-2002	108,1	80,7	(27,4)	74,6 %
2000-2001	106,3	77,3	(29,0)	72,7 %
1999-2000	99,3	79,3	(20,0)	79,9 %
1998-1999	95,6	78,2	(17,4)	81,8 %
1997-1998	95,3	76,2	(19,1)	80,0 %
1996-1997	97,0	80,6	(16,4)	83,0 %

L’allocation demeure donc toujours autour de 80 millions pour financer l’ensemble des bâtiments du réseau collégial, alors que ce dernier s’agrandit et se développe au fil des années : pour la même plage d’année, la superficie du réseau est passée de 2 441 000 m2 à 2 698 000 m2, soit une augmentation de 257 00 m2. Dans les calculs savants du gouvernement, on calcule un taux fixe, en $/m2, pour attribuer l’allocation à chaque cégep. En 1993-1994, il était de 35,50 $/m2. En 1996-1997, il était descendu à 30,92 $/m2. Comme si l’énergie et l’entretien coûtaient moins cher au fil des années...

Et maintenant, comment est comblé l’écart de 29,1 millions (2002-2003) ? Ce même document du comité aviseur sur le financement affirme que l’écart est financé à même les autres paramètres FAES. Cependant, le Régime budgétaire et financier des cégeps nous précise que les cégeps sont tenus de respecter les directives ministérielles quant aux différentes enveloppes, et dépenser conformément aux allocations définies pour le F, le A et le S (enveloppes dites fermées). Quant au E (soit la masse salariale des enseignants et enseignantes), bien que cette enveloppe soit traitée différemment (elle est dite ouverte), elle ne peut évidemment servir à boucher les trous tant que tous les enseignants et enseignantes n’auront pas été rémunéré-e-s conformément à leur convention collective.

Enfin, que les autres paramètres servent ou non à combler le déficit au niveau des coûts de fonctionnement des bâtiments, il reste que le financement du gouvernement est nettement insuffisant et que les cégeps ont dû trouver d’autres sources de revenus.

 Notons, parmi ces autres sources de revenus :
 la formation continue (AEC et autres), dont une bonne partie des cours est commanditée ou financée par le ministère de l’Emploi et da la Solidarité sociale, Emploi-Québec, ou d’autres organismes gouvernementaux ou ministères ;
 les droits de scolarité des étudiants et étudiantes à temps partiel ou ne résidant pas au Québec ; les droits d’admission ou d’inscription et les droits de toute nature ;
 les ententes contractuelles avec des entreprises (partenariats public-privé) ;
 l’intérêt gagné au fonds de fonctionnement ;
 les services autofinancés.

Les sources de revenus en caractère gras sont les sources sur lesquelles la créativité du collège peut avoir une influence. C’est pourquoi les collèges consacrent beaucoup d’énergie à leur service de formation continue et à la recherche de partenariats avec des entreprises (Coca-Cola ? Bell Canada ? Nommez-en !).

Quant aux services autofinancés que peut posséder un cégep, en voici quelques-uns :
 des résidences ;
 les caféterias et cantines ;
 les centres sportifs et centres culturels ;
 les magasins scolaires ;
 les terrains de stationnement ;
 les tournages de films ou d’émissions de télé (ex. : Casting) ;
 la location de locaux.

Le revenu vient généralement du fait qu’un loyer est exigé pour l’exploitation du service en question. En effet, le collège confie plus souvent qu’autrement à une compagnie la gestion des cinq premiers éléments.

[1] La variation des paramètres E et S n’était pas disponible dans les sources qu’a utilisées l’auteure.

[2] Ces données proviennent du Rapport du comité aviseur sur le financement de 2004, non dans sa forme originale, mais dans la forme où elle a été présentée à l’assemblée générale de la Fédération des cégeps (présentation power point abrégée).