Table des matières

• • Les syndicats québécois, des années 1960 au début des années 1970
• • Les syndicats québécois, du début des années 1980 à nos jours
• • Encadrement du droit à la syndicalisation et à la négociation des conventions collectives de travail

Les syndicats québécois, des années 1960 au début des années 1970

Économie

En sortant de la Deuxième Guerre mondiale, le capitalisme connut des modifications profondes afin de pouvoir survivre en tant que système. En effet, la fin du deuxième conflit mondial entraînera un boom démographique sérieux qui aura des conséquences importantes autant sur le prolétariat que sur le système capitaliste. Le Canada connaîtra des transformations profondes de son économie pendant cette période. L’un des faits les plus marquants est l’exode rural. Ainsi, des milliers d’agriculteurs et d’agricultrices délaisseront la terre pour se diriger vers la ville afin d’y trouver du travail comme nous le mentionne Craig Heron : « A country that had always prided itself on its agricultural economy saw farm employement shrink from 15.6 per cent of the workforce in 1951 to only 5.6 per cent in 1971 and 4 per cent in 1981. [1] » De plus, pendant la même période, le type d’emploi offert changera également de nature. Effectivement, cette période est marquée par une déviation de l’économie des secteurs primaires et secondaires vers le secteur tertiaire. Plusieurs vont même se mettre à parler d’une société post-industrielle. Avec cette augmentation du nombre de prolétaires, causée par l’exode rural et la montée de la jeunesse sur le marché du travail, la bourgeoisie détentrice des moyens de production concentrera de plus en plus sa production autour des grandes métropoles. Ce qui aura pour conséquence une très grande concentration de la main-d’œuvre autour des grands centres urbains [2].

Ainsi, ces différents changements à l’économie et à la constitution de la classe ouvrière vont permettre des mutations au niveau de la société. Effectivement, nous verrons se généraliser l’application du fordisme au sein des entreprises, grâce à la reconnaissance de la convention collective et à la volonté de ne pas remettre le système capitaliste au bord du gouffre, comme nous le rappelle le crash boursier de 1929. Cette élévation des conditions de vie de la classe ouvrière permettra également au capitalisme de développer un réel marché pour la consommation de masse. Mais pour ce faire, il lui faut également la création de médias de masse, ce qui sera également fait pendant cette période. Mais ce développement de la culture de masse aura deux conséquences possibles sur la population, soit de l’intégrer au système capitaliste ou tout simplement de faire le contraire en lui créant de nouvelles aspirations qui feraient augmenter le clivage entre la bourgeoisie et le prolétariat [3]. De plus, avec le boom démographique et par le fait même la montée de la jeunesse, toutes les conditions sont réunies pour le développement d’une contre-culture. C’est effectivement ce qui se passera pendant les années ’60 et ’70, avec une jeunesse plus éduquée, qui développera une culture anti-autoritaire [4].

Malgré ce vent d’optimisme, il y aura d’autres modifications qui auront des conséquences néfastes sur le monde ouvrier. En plus de subir plusieurs modifications structurelles, l’économie connaît un essor technologique qui lui permettra une plus grande production de masse, de façon plus rapide et à coût moindre. Cette nouvelle technologie est l’automatisation, qui entraînera une déqualification de la classe ouvrière, ce qui crée de nouveaux rapports d’exploitation et, à moyen terme, la diminution du salaire réel de la population [5].

Contexte socio-politique

Au moment même où le capitalisme connaît ces différentes modifications, le Québec ne fait pas exception et développe un filet de protection sociale que nous qualifierons d’État providence. Ce tournant vers la social-démocratie se fait au lendemain de la chute du régime de Duplessis. À ce moment, le Québec est en plein éveil et veut moderniser la province, autant aux niveaux économique que politique. C’est alors que le parti libéral du Québec se lancera dans une série de réformes qui seront appuyées par les syndicats et la majorité de la population. Nous verrons donc la création de plusieurs ministères, dont celui de l’éducation, ainsi que la mise en place de plusieurs services publics gratuits, comme les soins de santé. L’une des mesures les plus importantes est sans aucun doute la nationalisation de notre pouvoir hydroélectrique.

Cette modernisation de l’État québécois aura des conséquences importantes sur le monde ouvrier car le grossissement de l’État entraînera la création de plusieurs emplois, ce qui aura une influence sur le déplacement de notre économie vers le secteur tertiaire. De plus, cette modernisation des politiques de l’État québécois entraînera la reconnaissance du droit d’avoir une convention collective équitable et justement négociée. Mais le point le plus important de ces modifications au Québec est sans aucun doute l’influence que ces évènements auront sur la radicalisation du mouvement ouvrier au Québec pendant les années 60 et 70.

Évolution des centrales syndicales

En effet, la Révolution Tranquille permettra à la classe ouvrière d’aller chercher des améliorations immédiates de leurs conditions de vie et leur permettra également de développer une critique de plus en plus radicale du capitalisme. Tous les bienfaits de la Révolution Tranquille n’auraient pas été mis en place sans la lutte et l’apport du mouvement ouvrier, qui formulait ses revendications depuis plusieurs années. De plus, le développement de l’État québécois aura des conséquences importantes sur le syndicalisme. En effet, le grossissement de l’État entraîne par le fait même une hausse des employé-e-s qui viendront joindre les effectifs syndicaux. Il faut toutefois attendre l’année 1964 avec l’adoption du Code du Travail, pour que les employé-e-s de la fonction publique aient le droit de se syndiquer. Ce droit provoque une hausse des effectifs syndicaux de façon considérable au Québec [6] et bénéficiera plus particulièrement à la CSN qui voit son membership passer de 90 733 membres en 1961 à 190 454 membres en 1971 [7]. Ceci entraîne donc de nouvelles catégories de la population à se syndiquer, soit la jeunesse, qui a profité du grossissement de l’État, et les femmes. Ce sont ces travailleurs et travailleuses qui permettront la radicalisation du mouvement ouvrier, et ce, pour plusieurs raisons. Comme nous l’avons vu plus haut, le développement de la culture de masse permet à la jeunesse de développer une contre-culture anti-autoritaire et très revendicative. D’autant plus que la possibilité pour cette jeunesse de voir ses conditions de vie augmenter est moindre que celle de leurs prédécesseur-e-s. Cela les poussera à avoir un regard critique sur le système capitaliste et leur permettra d’avoir une conscience de classe très élevée et de nouvelles stratégies de lutte face au gouvernement qui est maintenant employeur et législateur [8].

L’autre facteur important du développement de la conscience de classe est sans aucun doute la montée du nationalisme québécois. S’inspirant des diverses luttes anticoloniales à travers le monde, la population québécoise prendra conscience de l’exploitation coloniale qu’elle subissait et luttera afin de changer les choses. La lutte se fera plus particulièrement au sein des syndicats, qui mettront progressivement de l’avant des revendications nationales. Ces revendications agiront comme catalyseurs pour la population québécoise.

Finalement, toutes ces modifications de l’économie, de la politique, de la société et des syndicats eux-mêmes pousseront les centrales syndicales à adopter une idéologie socialiste. Cette progression vers le socialisme débute au début des années 1960 avec la FTQ et la CSN. La FTQ prendra tout d’abord position pour l’action politique partisane et tentera au moins à deux reprises de créer un parti politique qui défendrait les intérêts généraux de la population laborieuse. Malheureusement pour la FTQ, cette tactique s’avérera infructueuse. Contrairement à la FTQ, la CSN refuse l’action politique partisane, pour se tourner vers ce qu’elle appellera la théorie du Deuxième Front. Cette théorie veut que l’exploitation ne se fasse plus seulement au niveau de l’industrie, mais bel et bien dans toutes les sphères de la consommation. Ceci est une conséquence directe du développement de la consommation de masse. Ainsi, la CSN proposera la création d’un système coopératif afin de contrer l’exploitation commerciale et la hausse des prix [9]. À mesure que la décennie avancera, le mouvement ouvrier verra ses espoirs diminuer par rapport à une Révolution Tranquille qui ne propose plus de grandes réformes pour le Québec. De plus, les syndicats revendiquent beaucoup plus et subissent de plus en plus le retour du balancier en faveur du patronat et du gouvernement. Ce qui fera déborder le vase et démontrera le caractère foncièrement bourgeois de l’État est sans doute la Crise d’octobre, qui démontrera l’inefficacité du système capitaliste pour améliorer les conditions de vie des travailleurs et des travailleuses. C’est ce qui poussera les centrales à trouver une solution de rechange au capitalisme et cette solution sera le socialisme. À peine un an après la Crise d’octobre, la FTQ et la CSN adopteront des manifestes ayant une analyse virulente de la société québécoise et proposant comme solution le socialisme. Le texte de la FTQ se nommera État rouage de notre exploitation. Ce texte fait tout d’abord un constat sur la situation du Québec, en analysant le phénomène du chômage et des politiques de subventions du gouvernement, pour ensuite démontrer que les intérêts du gouvernement sont dictés par la bourgeoisie capitaliste. La FTQ va donc proposer de « viser à remplacer le système capitaliste et l’État libéral qui le soutient, par une organisation sociale, politique et économique dont le fonctionnement sera basé sur la satisfaction des besoins collectifs, par un pouvoir populaire... [10] » La CSN fera le même type de travail que la FTQ et proposera le même type de solution dans son texte Ne comptons que sur nos propres moyens.

Comme nous pouvons le constater, les centrales atteignent un summum de radicalisme à la veille du Front Commun de 1972. En fait, le Front Commun est l’une des conséquences de ce radicalisme. C’est donc dans ce contexte que s’inscrivent les évènements d’avril et de mai 1972.

Les syndicats québécois, du début des années 1980 à nos jours

Lorsque l’on s’intéresse à l’histoire du syndicalisme au Québec, on ne peut s’empêcher de constater que le front commun de 1982 est un point tournant. En effet, il marque une certaine cassure et une réorientation du syndicalisme québécois tant dans le discours que dans l’action. De plus, des transformations importantes dans l’économie puis dans la sphère socio-politique s’ajoutent au traumatisme de lois matraques comme il s’en était peu vu auparavant. Nous verrons donc ces transformations pour ensuite mieux comprendre leur impact sur les syndicats.

Économie

Les années 1980 marquent la fin des trente glorieuses, période économiquement faste pour l’Amérique du Nord en particulier. Pendant cette période, la dévastation issue de la Deuxième Guerre mondiale stimule l’affluence en Europe et dans certains pays d’Asie de biens manufacturés provenant d’Amérique du Nord tandis que la reconstruction nécessaire dans ces contrées incite l’apport de capitaux étrangers provenant, surprenamment, d’Amérique du Nord. Il s’agit ainsi d’un exutoire qui permet la réorientation de l’industrie de guerre en production de masse de biens de consommation tout en permettant aux capitaux qui s’accumulent d’être investis. Toutefois, ce mouvement prend fin dans les années 1970 et mène à la récession des années 1980 lors de laquelle l’Europe et l’Asie reviennent en force dans l’arène de l’économie mondiale.

Pour un capitalisme aux réflexes de survie plutôt développés, c’est un signe qu’il faut s’adapter, trouver de nouveaux marchés à conquérir. Pendant les années 1970, un nouveau courant dominant tend à s’imposer pour contrer le keynésianisme : il s’agit du néolibéralisme qui, entre autres, soutient que les gouvernements s’ingèrent trop dans l’économie dans l’État providence et qu’il faut abolir les entraves au commerce. C’est pourquoi il est plus amplement question de privatisations et d’accords de libre-échange. Il faut comprendre ici que les nouveaux marchés sont, d’un côté, les entreprises d’État économiquement alléchantes, de l’autre, les pays économiquement moins développés, lieux de main d’œuvre bon marché et de dumping de biens manufacturés. En plus de l’encouragement provenant de la récession de 1990-1991, cette mouvance prendra encore davantage d’importance après la chute du Bloc de l’Est puisqu’elle n’aura plus de pôle politique suffisamment important pour lui faire contrepoids. Et pour les pays qui refusent de se laisser faire, il y a des mécanismes pour les y contraindre tels que les ajustements structurels, les coups d’État ou les révolutions orange...

Ajoutons à cela l’accentuation du recours à la sous-traitance et de l’automatisation de l’industrie, qui fait que l’on peut remplacer bien des emplois occidentaux par des ordinateurs, et on obtient un portrait économique bien sombre pour la classe ouvrière du Québec... Ces années sont marquées par une diminution substantielle des conditions économiques des travailleurs et travailleuses comme en témoignent la diminution des investissements dans les programmes sociaux et la hausse importante du chômage et des emplois précaires (à temps partiel, autonomes ou atypiques) caractéristique de cette période. Pour les syndicats, le maintien du statu quo et des emplois est une victoire en soi. C’est pourquoi on a de plus en plus recours à des diminutions des heures de travail par semaine tandis que les avantages sociaux restent plutôt stables. Toutefois, ce positionnement constamment défensif des syndicats favorise des hausses de salaire en deçà de l’inflation, ce qui se traduit par une baisse du pouvoir d’achat de leurs membres. Pendant ce temps, le PIB per capita et la productivité s’accroissent sans que les travailleurs et travailleuses en bénéficient. Cette situation générale est une première depuis le tout début du 20e siècle...

Contexte socio-politique

Au niveau de la politique provinciale maintenant, 1985 est marquée par la victoire du parti libéral du Québec (PLQ) qui affiche ses couleurs aussitôt arrivé en poste. Ainsi, dès la première année, deux nouveaux ministères sont créés, l’un pour la privatisation et l’autre pour la déréglementation, tandis qu’un rapport commandé par le gouvernement, le rapport Scowen, recommande des mesures drastiques telles que la privatisation et l’élimination pure et simple de bon nombre de sociétés d’État. Bien que le gouvernement se dissocie quelque peu de ses conclusions, ce rapport n’en demeure pas moins d’une influence importante comme en témoignent notamment les privatisations de Québécair et de Donohue de même que la déréglementation de la construction dans le secteur résidentiel. De plus, lors des conflits de travail, le recours aux lois spéciales devient une habitude et durcit davantage le ton dans les années 1990. Ainsi, le PLQ a l’insigne honneur d’avoir opérationnalisé le premier des coupures dans le personnel de l’État tout en accordant de faibles augmentations salariales ne constituant ni plus ni moins qu’un gel de salaires...

Puis, le vent tourne en 1994 alors que le Parti québécois (PQ) est élu en promettant de tenir un référendum. Pour certaines raisons que nous verrons plus tard, de l’élection du PQ au référendum de 1995, il y a lieu de parler de lune de miel entre le gouvernement et les centrales syndicales. Ainsi, plusieurs concessions sont consenties par le gouvernement Parizeau tandis que le travail en commun pour l’obtention de la souveraineté bat son plein. Cependant, avec l’échec du référendum, les relations se tendent davantage alors que Parizeau est remplacé par Lucien Bouchard et que le PQ remet sans cesse à plus tard la tenue d’un 3e référendum. L’événement marquant dans ce refroidissement est sans conteste les sommets socio-économiques de 1996 suite auxquels, malgré le consensus plutôt bidon obtenu, le gouvernement procède à une ouverture-surprise des conventions collectives pour atteindre le déficit 0... Nous y reviendrons. Un peu plus tard, en 1999-2000, les travaux sur la réforme du Code du travail mènent à un accord qui, bien qu’il octroie certains avantages aux syndicats, facilite le recours à la sous-traitance. Toutefois, lors des élections de 2003, les centrales syndicales demeurent plus proches du PQ puisque la montée en popularité de l’action démocratique du Québec les effraie...

C’est néanmoins le PLQ qui revient au pouvoir suite à ces élections. Encore une fois, le gouvernement libéral procède dès la première année à des mesures contestées. Devant le tollé soulevé par ses projets de loi, le gouvernement procède par bâillon pour forcer les choses. Ainsi, le15 décembre 2003, une série de lois importantes est adoptée : la loi 31 qui assouplit la loi sur la sous-traitance, la loi 30 qui fusionne les syndicats dans les hôpitaux, les lois 7 et 8 empêchent la syndicalisation des garderies en milieu familial et la loi 9 qui permet les défusions. Ce sera une sauce qui nous sera servie à nouveau le 15 décembre 2005 pour imposer le projet de loi 142 qui est une entorse considérable aux droits syndicaux de même que des lois plus méconnues dont une favorise l’apport du privé dans la gestion de l’assainissement des eaux, premier pas vers la privatisation.

Au niveau fédéral maintenant, le parti conservateur du Canada (PCC) est au pouvoir de 1984 à 1994. C’est l’amorce d’une déresponsabilisation de l’État canadien qui se traduit notamment par la fin de l’indexation des allocations familiales en 1987 tandis que la contribution des entreprises est diminuée et la taxe sur les produits et services (TPS), qui touche particulièrement la classe moyenne, est instaurée. De plus, c’est le début des négociations d’accords de libre-échange qui mène à l’accord de libre-échange (ALE) avec les États-Unis en 1988 puis à l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui y ajoute le Mexique en 1992. C’est également une période marquée par les péripéties constitutionnelles de l’accord du lac Meech, qui échoue en 1990, puis de Charlottetown, qui échoue en 1991, qui sont des conséquences des velléités indépendantistes du Québec. L’ensemble de ces orientations est maintenu pendant le règne du parti libéral du Canada (PLC). Par conséquent, la déresponsabilisation se poursuit avec la réforme de l’assurance-chômage de 1996 qui resserre les critères d’admission tout en permettant au fédéral de se retirer de son financement. Il y a en plus une diminution drastique des transferts fédéraux en santé et en éducation qui, malgré des promesses en ce sens du parti conservateur actuellement au pouvoir, semblent ne pas vouloir se rétablir aujourd’hui encore . Pour ce qui est de la propension au libre-échange, elle se poursuit lors des négociations pour la zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) dont Québec est l’hôte d’un sommet contesté. Enfin, au niveau constitutionnel, le gouvernement libéral tente par tous les moyens de faire échec au référendum, ce qui lui vaudra éventuellement la perte du pouvoir, tandis qu’il met de l’avant la loi sur la clarté en 2000.

Évolution des centrales

D’abord, nous verrons les transformations qui sont vécues au sein des diverses centrales syndicales et de quelques syndicats indépendants. Puis, nous ferons un survol des luttes syndicales pendant la période qui nous intéresse.

Fédération des travailleurs et travailleuses Québec (FTQ)

La FTQ se veut traditionnellement sociale-démocrate et rejette le néolibéralisme. Elle se plaît bien à rappeler qu’elle est la plus importante centrale au Québec. Notons que seulement le tiers de ses membres sont des femmes. Elle est celle qui est la plus implantée dans le privé et elle subit durement les relocalisations d’entreprises. Elle diminue donc sa critique des entreprises et du système économique, allant même jusqu’à accroître la collaboration avec le patronat et le gouvernement. Pour ainsi dire, elle soutient que le système actuel favorise à la fois les entreprises et les travailleuses et travailleurs et que tout ce beau monde doit collaborer à la création d’emplois. C’est d’ailleurs dans cette optique qu’est créé le fonds de solidarité de la FTQ en 1984. Puis, en 1986, elle est la première centrale syndicale québécoise à envoyer un représentant prononcer un discours devant la chambre de commerce. C’était d’ailleurs pour signifier que la FTQ n’était pas contre le profit, qu’elle en reconnaissait la nécessité.

Cette fédération est aussi bien active dans le débat sur la souveraineté. En 1988, elle participe à un rassemblement pour dénoncer le jugement de la Cour suprême qui permet l’affichage en anglais. Puis, en 1990, elle prend officiellement position pour l’indépendance politique du Québec, pour la tenue d’un référendum et pour mener une campagne d’information sur la souveraineté. Elle invite ainsi à voter pour un nouveau parti, le Bloc québécois (BQ) lors des élections de 1991. La même année, elle adopte une position clairement concertationniste en reconnaissant les entreprises comme des partenaires dans le développement économique... Conséquemment, la FTQ appuie le PQ lors des élections de 1994 et, après que ce parti ait pris le pouvoir, elle relance l’idée de concertation auprès des autres centrales, ce qui est à l’origine des sommets de 1996. Toutefois, le PQ étant frileux à la tenue d’un 3e référendum et procédant à des compressions à la fin des années 1990, la relation de confiance entre ces « partenaires » est quelque peu meurtrie...

Confédérations des syndicats nationaux (CSN)

Cette centrale est la seconde en importance numérique. Elle est fortement implantée dans le public et devient majoritairement féminine à la fin des années 1980. La diminution de la critique du système dans son discours et ses positions est amorcée dès les années 1980. C’est que le syndicalisme contribue désormais au bon fonctionnement du système... Il faut toutefois attendre la récession de 1990-1991 pour que ce phénomène se manifeste plus agressivement. Ainsi, c’est en 1990 que le conseil central de la CSN à Montréal, pourtant traditionnellement très à gauche, élimine son objectif de « changement radical et rapide du système économique ». C’est aussi cette même année que l’exécutif propose que s’effectue un rapprochement avec le patronat puis que la CSN participe à la commission Bélanger-Campeau du gouvernement. Toujours en 1990, le soutien à la souveraineté est pratiquement adopté à l’unanimité et la CSN affirme alors vouloir travailler à un projet de société avec d’autres acteurs sociaux, voire même avec les autres classes.

Surprenamment, pour cette centrale généralement a-partisane, un certain rapprochement s’opère avec le PQ. Elle organise d’ailleurs, en 1991, une vingtaine de colloques sur l’avenir du Québec pour soutenir la tenue d’un éventuel référendum. Parallèlement, le président Gérald Larose pratique un concertationnisme qu’il définit comme une coopération conflictuelle qui mène à un compromis, pas au consensus. En 1994, il s’adresse lui aussi à la chambre de commerce où il invite les entreprises à virer à gauche. L’année suivante, la CSN fonde Fondaction, son équivalent au fonds de solidarité de la FTQ, puis participe activement à la campagne pour la souveraineté. L’issue des sommets socio-économiques de 1996 mène cependant au rejet du principe de déficit 0, au retrait du concept de concertation de son discours et à un refroidissement de ses relations avec le PQ.

Centrale de l’enseignement du Québec (CEQ)

Cette centrale devient la centrale des syndicats du Québec (CSQ) en 2000. Elle regroupe principalement des syndicats du réseau de l’éducation, mais aussi de la santé et pas seulement des syndicats enseignants, d’où le changement de nom. La CSQ travaille tout de même à définir sa vision des finalités de l’éducation tout au long des années 1990. Elle est la centrale où le membership féminin est le plus élevé (69 % en 2000) et elle maintient une stricte politique d’indépendance du gouvernement et des partis politiques. Cela ne l’empêche cependant pas de se prononcer en faveur de l’indépendance du Québec en 1990 puis de militer en conséquence, ce qui sera plus tard considéré comme un accroc à son autonomie ayant eu de mauvaises répercussions. Elle se retire d’ailleurs de Partenaires pour la souveraineté avant la CSN. En ce qui concerne le concertationnisme, c’est en 1992 qu’il est évoqué pour la première fois en Congrès. Cette proposition ne passe pas, mais une déclaration de principes qui reconnaît l’importance d’une intervention de la centrale auprès de l’État est adoptée. L’État n’est alors plus considéré comme un adversaire, mais comme un interlocuteur. Ainsi, la CSQ combine les démarches de confrontation et de persuasion puis accepte le concept de concertation en 1994 pour s’en distancer à la fin des années 1990.

Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Les membres de cette centrale proviennent surtout du secteur privé et font d’elle la première à faire l’apologie de la concertation, et ce, dès 1979 ! Elle est particulièrement touchée par les départs de compagnies mais ne prend pas position contre les accords de libre-échange de prime abord. Elle le fait cependant dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’ALE puis tente de prendre sa place dans cette contestation. Cette centrale tente d’ailleurs tant bien que mal de se tailler une place dans « le concert des centrales » mais elle n’y parvient qu’en 1999 suite à des négociations avec la CSN qui lui refusait ce privilège auparavant. La CSD ne participe donc pas au sommet de 1996. Et comme elle est complètement indépendante des partis politiques, elle ne se mêle pas du débat sur la souveraineté. Toutefois, elle passe d’un travail actif à la participation de ses membres au sein même des entreprises, à la prise de conscience qu’elle a beau collaborer, le patronat n’aime pas partager... Elle adopte donc en 1998 des positions pour la démocratisation des entreprises et commence à critiquer le néolibéralisme plus activement.

Syndicats « indépendants »

Pendant les années 1980, la tendance à se séparer des grandes centrales s’accentue mais tend à se résorber dans les années 1990. Voyons donc, brièvement, deux syndicats de moindre envergure, mais tout de même dynamiques, la fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) et le syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ). Le premier est issu de la fusion de trois fédérations infirmières en 1987. Elle ressort assez amochée des négociations de 1989 puis, plus durement, de 1999. Les effets de cette dernière mènent notamment au départ de certains syndicats locaux. Elle envisage de se joindre à une centrale à partir de 2000 sauf la CSQ car elle a trop profité du départ de ses membres. Ainsi, l’exécutif propose en 2001 de ne pas se joindre à la CSN ou la fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers mais recommande de se joindre à la FTQ car la FIIQ jouirait ainsi d’une plus large autonomie. Toute affiliation nationale est cependant rejetée. Notons que la FIIQ appuie la souveraineté lors du référendum en 1995 puis participe à l’intersyndicale sur l’équité salariale avec les autres centrales en 2001. Le SFPQ fait de même, mais le débat sur l’affiliation nationale n’est pas rouvert.

Luttes syndicales

La période que nous couvrons est économiquement, socialement et politiquement difficile. On remarque qu’il s’opère alors une certaine érosion des attentes des syndiqué-e-s et un affaiblissement du pouvoir syndical en général. En plus, l’augmentation des emplois dans les services où la dispersion rend la syndicalisation difficile et accroît les difficultés vécues. Placées constamment en défensive, les centrales perçoivent le maintien des acquis comme une victoire. Délaissant la critique du système, elles flirtent avec la concertation dans le cadre d’une certaine obsession de l’emploi. Voyons maintenant quel type de lutte est mené dans ce contexte où les effectifs syndicaux demeurent tout de même élevés.

En 1986, des grèves rotatives contre l’extension des conventions précédentes pour les 6 années suivantes sont cassées par recours à loi 160. Celle-ci prévoit, entre autres répercussions pour les contrevenantes et contrevenants, la perte d’un an d’ancienneté par jour de grève en plus de la perte de 2 jours de salaires... Par une telle intransigeance, le gouvernement du PLQ cherche à égaliser les conditions de travail du secteur public à celles du secteur privé. En fait, l’application successive de conventions collectives octroyant peu d’augmentation au secteur public a pour effet que les conditions salariales dans ce secteur deviennent moindres que celle du privé pendant notre période. La même année, les centrales principales centrales rejettent l’ALE de concert avec l’union des producteurs agricoles (UPA). Elles rejettent également l’accord du lac Meech dès 1987 comme les forces souverainistes sans que cela ne suscite de succès de mobilisation. Il se tient d’ailleurs une manifestation l’année suivante pour dénoncer le jugement de la Cour suprême à laquelle la FTQ participe.

Puis, en 1988, grève est menée dans la construction contre la déréglementation du secteur résidentiel. Elle est sévèrement réprimée par une nouvelle application de la loi 160 mais la déréglementation sera abandonnée. En, 1989, une nouvelle ronde de négociation est amorcée. La FTQ et la CSD acceptent rapidement la proposition gouvernementale qui prévoit de bien faibles augmentations salariales. La FIIQ ne l’entend pas ainsi et entre en moyens de pression. Ses membres refusent d’abord de faire des heures supplémentaires, font ensuite du piquetage et, finalement, déclenchent une grève générale illimitée. Bien que la loi 160 soit à nouveau utilisée par le gouvernement pour briser le mouvement, des concessions sont octroyées, ce qui a pour effet d’encourager la CSN et la CSQ à emboîter le pas à la FIIQ. Elles obtiennent de ce fait des concessions semblables qui mèneront à la signature d’une entente avec la FTQ et le SFPQ en 1990-1991 pour étendre les concessions obtenues à ces syndicats. Notons que les pertes d’ancienneté liées à l’application de la loi 160 seront finalement abandonnées quelques années plus tard, les institutions étant débordées par le recours aux griefs systématique appliqué par les centrales. De plus, c’est lors de cette ronde de négociation que les premières demandes de rattrapage spécifique pour les femmes sont faites. Elles mèneront, en 1996, à une entente sur l’équité salariale.

À partir de 1990, c’est plutôt la question constitutionnelle qui occupera les centrales. Ainsi, elles participent aux travaux de la commission Bélanger-Campeau sur la souveraineté mise sur pied par le PLQ. Elles s’opposent ensuite à l’entente de Charlottetown et contribuent, avec le PQ, à son rejet au Québec. Toutefois, le gouvernement libéral suscite à nouveau la contestation des syndicats en 1993. En effet, promettant d’abord de faibles augmentations, le gouvernement revient sur ses engagements et offre encore moins. Les centrales subissant alors durement les contrecoups de la récession de 1990-1991, elles mettent sur pied un front commun qui ne prévoit pas de contestation conséquente. Il échoue donc lamentablement à faire échec aux manœuvres du PLQ qui en profite donc pour y ajouter l’obligation d’une coupure de personnel de12% avant 1998 dans le secteur public. On revient ensuite, avec l’élection du PQ, à la question de la souveraineté. Pour se distancer quelque peu du parti politique au pouvoir, les centrales créent Partenaires pour la souveraineté qui milite activement pour le OUI. Cependant, cette organisation s’écroulera peu après l’échec de 1995 puisque le PQ refuse de tenir un 3e référendum rapidement.

Dans la foulée du concertationnisme, les sommets socio-économiques se tiennent en 1996. Les syndicats visent par ces rencontres à faire accepter par le gouvernement Bouchard la nécessité de créer de l’emploi. Le gouvernement assortit cependant ces sommets de ses propres demandes, en l’occurrence l’atteinte du déficit 0. Ce principe est d’abord accepté par les centrales en échange que le gouvernement ne procède pas à des coupures pour y arriver, réduise la pauvreté, stimule l’emploi et revoit la fiscalité. Sur ce dernier point, il faut mentionner que, dans les années 1990, les syndicats remettent en question le système fiscal qui fait en sorte que l’imposition des entreprises diminue sans cesse alors que la participation des travailleurs et travailleuses augmente. Elles devront toutefois laisser tomber cette volonté lors du second sommet afin d’inciter le gouvernement à créer de l’emploi. Les centrales doivent aussi accepter les principes de productivité et de flexibilité. Ces sommets se terminent avec un certain consensus mais le gouvernement annonce peu après la réouverture des conventions collectives. C’est qu’il lui faut prendre les mesures nécessaires à l’atteinte du déficit 0... Ainsi, le gouvernement revient sur les concessions salariales entendues, y ajoute l’obligation de favoriser 15 000 départs (en se servant des surplus des caisses de retraite pour compenser) et impose une loi spéciale pour étouffer toute velléité de contestation. Sans compter les coupures importantes auxquelles le gouvernement procède dans le même esprit. C’est donc le temps d’un refroidissement des relations avec le PQ alors que la CSN et la CEQ rejettent le déficit 0 après coup, se retirent de Partenaires pour la souveraineté et retirent la notion de concertation de leur discours.

En 1997, le gouvernement péquiste exige que les municipalités réduisent leurs coûts de main d’œuvre de 6 %. Évidemment, les syndicats contestent et organisent une manifestation le 11 février 1998. Le gouvernement ne cède toutefois pas puis brandit le menace d’un recours à une loi spéciale, ce qui a pour effet de calmer les syndicats qui puisent à nouveau dans les surplus de leur caisse de retraite pour compenser. Malgré ces vicissitudes, les centrales ne se mêlent pas des élections de 1998 puisque le PLQ de Jean Charest paraît tout aussi menaçant, sinon plus. C’est donc sous un gouvernement péquiste que s’effectuent les négociations des conventions collectives en 1999. Un important front commun s’organise pour aller chercher le plus possible mais la FIIQ déclenche les moyens de pression plus tôt, arguant que le front commun n’aboutit pas. Cette fédération en vient à la grève générale illimitée et obtient un vaste soutien populaire. Cependant, le gouvernement impose une loi spéciale qui est défiée, ce qui a des répercussions importantes. Épuisée, la FIIQ rentre au travail en ayant obtenu quelques concessions au prix de pertes d’années d’ancienneté et de jours de salaires pour ses membres. Devant ce dénouement, le front commun laisse tomber sa stratégie qui était alors de tenir 2 jours de grève puis, un peu plus tard dans l’année, une grève générale illimitée... Peu de choses se produisent au début des années 2000 sinon que toutes les centrales rejettent la loi sur la clarté. Lors des élections, malgré les mauvais traitements infligés par le PQ, les centrales optent plutôt pour contrer l’ADQ qui fait alors une fulgurante percée dans les intentions de vote. Elles invitent donc à ne pas voter pour ce parti.

C’est alors que l’actuel gouvernement est élu le 14 avril 2003. Comme nous l’avons vu, dès la première année, une série de lois est passée sous le bâillon le 15 décembre. Bien qu’elles soient mécontentes, les centrales n’en sont pas moins occupées dans la campagne de maraudage de la santé suscitée par la loi 30. Elles organisent néanmoins des manifestations importantes le 14 avril et le 1er mai 2004 de concert avec plusieurs autres acteurs sociaux. Il faut cependant attendre l’année 2005 pour que des moyens de pression syndicaux reprennent pour régler des conventions collectives pendantes depuis quelques années déjà. Bien qu’il ne s’agisse en fin de compte que de journées de grève rotative pour ne pas s’attirer les foudres du gouvernement, celui-ci impose tout de même une loi spéciale pour forcer les syndicats à accepter leurs conditions de travail. Et, bien que la notion ait disparu de leur discours, les centrales appliquent toujours un certain concertationnisme, participant activement dans des sommets et autres consultations assez bidons tout au long des années 2000. Notons cependant que depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Charest, celui-ci se targue de mener la barque seule. C’est entre autres pour souligner le manque de consultation que se tient la journée de grande perturbation du 11 décembre 2003.

Pour conclure, on constate que le nombre de conflits de travail diminue drastiquement lors de la période étudiée. Ainsi, le nombre de jour/personnes perdus passe de 1 460,6 en 1981-1985 à 486,7 en 1996-2000. Au sein de ces conflits, le nombre de lock-out se maintient, mais comme les grèves diminuent, les lock-out constituent une proportion plus importante de ces conflits qu’auparavant. Cette période s’achève donc sur une note amère, la tendance au recours à la sous-traitance augmentant, le niveau de syndicalisation reculant, les salaires réels s’érodant. On constate néanmoins qu’à la toute fin de cette période, il semble y avoir un certain regain de l’influence sociale des syndicats. Il reste à voir si la dernière loi spéciale aura raison de la contestation sociale des principales centrales... Enfin, on peu dire qu’aujourd’hui les salarié-e-s sont moins bien protégé-e-s et sont de plus en plus soumis et soumises aux lois du marché.

Encadrement du droit à la syndicalisation et à la négociation des conventions collectives de travail

1964 : Adoption du Code du travail.

 Réduction des délais pour la négociation, la conciliation et la grève.

 Élargissement du droit de grève aux syndiqué-e-s des secteurs public et parapublic, à l’exception des enseignants et enseignantes et des fonctionnaires provinciaux.

 Droit de grève restreint (art. 99).

1965 : Adoption de la Loi de la fonction publique.

 Accorde le droit de grève aux fonctionnaires (sauf à certains groupes d’agents de la paix).

 À condition que ceux-ci et celles-ci aient déterminé les services essentiels et les modalités de leur maintien par une entente entre les parties ou, à défaut, par décision de la Commission des relations de travail du Québec.

1965 : Amendement au Code de procédures civiles pour faciliter le recours aux injonctions pour forcer les syndicats à agir dans un sens édicté par la Cour.

1967 : Bill 25 : Assurer le droit de l’enfant à l’éducation et instituer un nouveau régime de convention collective dans le secteur scolaire.

 Obligation aux enseignants et enseignantes de retourner au travail.

 Prolongation des conventions collectives.

 Fixation d’une échelle de salaire.

 Mise en place de mécanismes de négociation à l’échelle du Québec.

1967 : Bill 1 : Forcer le retour au travail des travailleurs et des travailleuses des transports publics à Montréal.

1969 : Loi spéciale : Forcer le retour au travail des pompiers et pompières et policiers et policières de Montréal.

1971 : Loi 46 : Fixer les cadres de la négociation dans le secteur public.

1972 : Loi 19 : Adoption, le 21 avril 1972, de la loi assurant la reprise des services dans les secteurs publics.

 Imposition du retour au travail immédiat de tous et toutes les syndiqué-e-s du secteur de la santé, au terme de 11 jours de grève, à la suite du refus du Front commun de respecter les injonctions de retour au travail.

1972 : Adoption de la loi sur les services essentiels d’Hydro-Québec.

1973 : Retrait du projet de loi 89 visant à modifier le Code du travail pour limiter les droits syndicaux.

1974 : Création de la Commission d’enquête sur les libertés syndicales dans le secteur de la construction.

1974 : Mise en veilleuse du projet de loi 24 en vue de modifier le Code du travail.

1974 : Loi 95 : Fixer le cadre de la négociation dans le secteur public.

1975 : Loi C-73 et Loi 64 : Contrôler les revenus et les profits afin de réduire l’inflation.

1976 : Loi 253 : Assurer le maintien des services essentiels dans les hôpitaux en cas de grève.

 L’exercice du droit de grève sera subordonné à la prédétermination et au maintien des services essentiels.

1976 : Loi 61 : Forcer le retour au travail des infirmiers et infirmières.

1982 : Décret imposant les conditions de travail des fonctionnaires jusqu’en 1985, sans qu’il n’y ait eu de négociation.

1983 : Loi 68 : Modifie le régime de retraite de la fonction publique.

1983 : Loi 72 : Exige le maintien des services essentiels.

1983 : Coupure de 21 % dans les salaires des fonctionnaires.

1983 : Loi 105 : Impose les conditions de travail et les salaires des fonctionnaires pour 3 ans, avec une interdiction de grève pendant ces trois années.

[1] Craig, Heron, The Canadan Labour Mouvement : A Short History, 2e ed., Toronto, James Lorimier, (1989) 1996, p. 95

[2] Ibid. p. 96.

[3] Bryan D., Palmer, Working Class Experience : Rethinking the History of Canadian Labour 1800-1991, 2e ed., Toronto, McClelland and Stewart, 1992, 455 p.

[4] Craig, Heron, The Canadan Labour Mouvement : A Short History, 2e ed.

[5] Bryan D., Palmer, Working Class Experience : Rethinking the History of Canadian Labour 1800-1991, 2e ed., Toronto, McClelland and Stewart, 1992, 455 p.

[6] Le nombre d’employé-e-s syndiqué-e-s au Québec passe de 408 871 en 1961 à 728 263 en 1971.

[7] Jacques, Rouillard, Le syndicalisme québécois : Deux siècles d’histoire, Montréal, Boréal, (1989) 2004, p.

[8] Bryan D., Palmer, Working Class Experience : Rethinking the History of Canadian Labour 1800-1991, 2e ed., Toronto, McClelland and Stewart, 1992, 455 p.

[9] Cette partie se veut un résumé des lignes générales su texte Le Deuxième Front de Pépin présenté au congrès de la CSN en 1968.

[10] FTQ, État rouage de notre exploitation, Montréal, FTQ, 1971, p. 18.

[11] Cette partie est un résumé du Chapitre 5 : Affaiblissement et concertation, Jacques, Rouillard, Le syndicalisme québécois : Deux siècles d’histoire, Montréal, Boréal, (1989) 2004, 335 pages.