Adoptée au Congrès du 20 et 21 septembre 2003, révisée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006
Table des matières
- • Chapitre 1 : Préambule
- • Chapitre 2 : Encadrement budgétaire
- • Chapitre 3 : Admissibilité des demandes de subvention
- • Chapitre 4 : Priorité des demandes de subvention
- • Chapitre 5 : Procédures des demandes de subvention
- • Chapitre 6 : Traitement des demandes de subvention
- • Chapitre 7 : Modifications à la politique de subvention
Chapitre 1 : Préambule
La politique de subvention de l’Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) vise à appuyer financièrement des projets ayant pour objectifs de participer au développement et à l’avancement des principes de base et des luttes défendues et menées par l’ASSÉ.
Chapitre 2 : Encadrement budgétaire
Article 1 : L’enveloppe budgétaire accordée aux subventions ne peut excéder 3 % du budget annuel de l’ASSÉ.
Article 2 : Le montant maximal pouvant être accordé à une ou plusieurs demandes de subvention est de 600,00 $ par année financière (1er juillet au 30 juin). Toute demande excédentaire devra être référée au Congrès.
Chapitre 3 : Admissibilité des demandes de subvention
Article 3 : Sont admissibles à une ou plusieurs subventions de l’ASSÉ : toute association membre ou non membre de l’ASSÉ ainsi que tout regroupement et organisme qui en fait la demande conformément à la présente politique.
Article 4 : Pour être admissible, toute association non membre de l’ASSÉ ainsi que tout regroupement et organisme devra recevoir l’appui d’une association membre de l’ASSÉ.
Article 5 : Ne sont pas admissibles à une ou plusieurs subventions de l’ASSÉ :
Toute demande pour une seule personne ;
Toute demande faite pour ou par des organismes ou des fondations de bienfaisance ;
Toute demande contribuant à la promotion d’une entreprise privée et/ou d’une activité d’une entreprise privée ;
Toute demande pour une activité à but lucratif.
Chapitre 4 : Priorité des demandes de subvention
Article 6 : Les critères suivants déterminent l’ordre de priorité entre plusieurs demandes :
Toute demande faite par une association membre de l’ASSÉ ;
Toute demande faite par une association, un regroupement ou un organisme oeuvrant en région.
Toute demande faite par une association, un regroupement ou un organisme ayant peu de moyens financiers.
Chapitre 5 : Procédures des demandes de subvention
Article 7 : Toute demande de subvention doit être acheminée au siège social de l’ASSÉ :
Par la poste : 2065, Parthenais, bureau 383, Montréal, (Québec), H2K 3T1
Par courriel : executif@asse-solidarite.qc.ca
Article 8 : Toute demande de subvention doit contenir les informations suivantes :
Le nom et les coordonnées de l’association, du regroupement ou de l’organisme ;
Le nom de la personne responsable de la demande ;
La présentation du projet pour lequel une subvention est demandée ;
Les prévisions budgétaires et les autres sources de revenus pour le projet ;
Le montant de subvention demandé ;
Toute autre information liée au projet pouvant être utile au traitement de la demande.
Chapitre 6 : Traitement des demandes de subvention
Article 9 : Toute demande de subvention sera traitée en conformité avec les Statuts et règlements et la présente politique de subvention de l’ASSÉ.
Article 10 : Le Congrès, le Conseil de Coordination et le Conseil exécutif sont les instances de l’ASSÉ qui peuvent traiter les demandes de subvention.
Chapitre 7 : Modifications à la politique de subvention
Article 11 : Toute modification à la politique de subvention devra être entérinée par le Conseil de Coordination suivant un mandat du Congrès et devra respecter les Statuts et règlements et le Nouveau code des règles de procédure.
