2570 rue Nicolet, bureau 301, Montréal (QC), H1W 2L5
- • Texte de présentation de la section sur la gouvernance
- • Matériel d’information sur la gouvernance et les projets de loi 38 et 44
- • Documentation sur la gouvernance des cégeps et universités
- • Projets de loi sur la gouvernance des universités et des cégeps ayant été déposés le 16 juin 2009
- • Réactions suite au dépôt des projets de loi 38 et 44
- • Textes publiés par l’ASSÉ sur la gouvernance
- • Ressources disponibles sur le site de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU)
- • Textes sur la gouvernance produits par d’autres organisations syndicales
- • Textes sur la gouvernance en ligne
- • Dossier spécial « L’université entre déclin et relance" de la revue À bâbord
Texte de présentation de la section sur la gouvernance
Quelque temps avant le déclenchement des élections l’automne dernier, la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Michelle Courchesne déposait les projets de loi 107 et 110 sur la gouvernance des universités et des cégeps. Le 16 juin 2009, la ministre revenait à la charge avec son projet et déposait les projets de loi 38 et 44. En plus de remettre en cause l’autonomie de ces institutions, ces projets vont aggraver les problèmes d’arrimage au marché qui sévissent au sein des cégeps et universités du Québec et ne règlent aucune le sous-financement de nos institutions. Les deux projets de loi indiquent que les conseils d’administration doivent agir « dans le respect des principes de gouvernance reconnus afin de renforcer la gestion de l’établissement en visant à la fois, notamment, l’efficacité, l’efficience, la transparence, la responsabilité et l’imputabilité ». Rappelons, qu’en administration publique une méthode de travail est efficience « si un minimum de ressources sont utilisées pour l’atteinte de cet objectif. ». (Définition issue du grand dictionnaire terminologique)
Le discours actuel sur la « bonne gouvernance » introduit, entre autres, une distinction pernicieuse entre les membres internes et les membres externes dits « indépendants » des communautés collégiales et universités. Pendant que le premier groupe est dépeint comme n’ayant pas à cœur le bien public, le second est appelé en renfort pour assurer une gestion saine et transparente. Par contre, est-il nécessaire de rappeler que ces membres externes proviennent la plupart du temps du milieu des affaires et que leur présence sur les conseils d’administration est conséquemment toute sauf désintéressée ? Les articles suivants des projets de loi 38 et 44 n’ont rien pour nous rassurer quant aux futurs conflits d’intérêts des membres externes :
Les relations ou intérêts de nature philanthropique d’une personne ne sont pas pris en compte dans sa qualification de membre indépendant.
Le seul fait pour un membre du conseil d’administration ayant la qualité d’administrateur indépendant de se trouver, de façon ponctuelle, en situation de conflit d’intérêts n’affecte pas sa qualification.
Face à cette situation alarmante, il est grand temps de se faire entendre afin de mettre de l’avant notre vision de l’éducation et dénoncer les réels problèmes de nos institutions publiques, c’est-à-dire le sous-financement et la privatisation. Dans l’objectif de préparer la riposte face à ces projets de loi, l’ASSÉ met à votre disposition un dossier spécial sur la gouvernance.
Matériel d’information sur la gouvernance et les projets de loi 38 et 44
Collant "loi sur la gouvernance : institutions à vendre"
Feuillet d’information sur la gouvernance des cégeps et des universités
Produit par l’ASSÉ en octobre 2008
Documentation sur la gouvernance des cégeps et universités
Projets de loi sur la gouvernance des universités et des cégeps ayant été déposés le 16 juin 2009
Réactions suite au dépôt des projets de loi 38 et 44
Gouvernance : la ministre livre les conseils d’administration au privé, communiqué de presse envoyé par l’ASSÉ et appuyé par 7 autres organisations le 16 juin 2009
Projets de loi sur la gouvernance des universités et cégeps Après huit mois de consultations, la ministre fait toujours fausse route !, communiqué de presse envoyé par la CSQ le 16 juin 2009
La FQPPU s’oppose au projet de loi 38 et réclame la tenue d’États généraux sur l’université québécoise, communiqué de presse envoyé par la FQPPU le 16 juin 2009
Gouvernance : Un faux remède à un faux problème, communiqué de presse écrit par 4 associations étudiantes
Les universités livrées au secteur privé : La gouvernance retirée des mains de la communauté universitaire, communiqué de presse écrit par la Table des partenaires universitaires le 16 juin 2009
Gouvernance des cégeps et des universités : Les projets de loi de la ministre inquiètent la CSN et ses syndicats des établissements postsecondaires, communiqué écrit par plusieurs fédérations de la CSN le 16 juin 2009
Projet de loi 44 sur la gouvernance des cégeps : Un accueil froid de la FPPC-CSQ qui dénonce la ministre de l’Éducation, communiqué de presse écrit par la Fédération du personnel professionnel des collèges- CSQ le 17 juin 2009
Gouvernance universitaire - Le masque idéologique de tutelle, lettre ouverte écrite par Jean-Pierre Kesteman, historien et professeur émérite de l’Université de Sherbrooke paru dans Le Devoir du jeudi 18 juin 2009
Textes publiés par l’ASSÉ sur la gouvernance
Sous-financement : plus qu’une histoire comptable, une question idéologique
Paru dans le journal Ultimatum de la rentrée 2009, p.5, par Chloé Domingue-Bouchard
Projets de loi sur la gouvernance des universités et des cégeps : nouvel emballage, même imposture
Paru dans le journal Ultimatum de la rentrée 2009, p.8, par Étienne Simard
L’opposition est unanime
Paru dans le journal Ultimatum de la rentrée 2009, p.8, par Étienne Simard
Les projets de loi 107 et 110 sur la gouvernance du gouvernement Charest : imputabilité, transparence et démocratie ou l’asservissement des cégeps et des universités aux diktats du privé ?
Recherche écrite par David Clément pour l’ASSÉ
La place du privé dans la gouvernance des institutions postsecondaires
Paru dans le journal Ultimatum du 26 mars 2009, par Étienne Simard.
Enjeux et débats autour de la gouvernance
Paru dans le journal Ultimatum de mars 2009, p. 1, par Véronique Martineau
Le sous-financement : au confluent du dégel et de la gouvernance
Paru dans le journal Ultimatum de mars 2009, p. 3, par Julien Vadeboncoeur.
Les projets de loi de Courchesne, imputabilité et transparence ou asservissement aux diktats du privé ?
Paru dans le journal Ultimatum de janvier 2009, p. 1, par David Clément.
La face cachée de la gestion de nos institutions, le regard critique d’un « ex-administrateur »
Paru dans le journal Ultimatum de septembre 2008, p.4
Ressources disponibles sur le site de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU)
Déclaration des membres de la Table des partenaires universitaires (TPU) sur la gouvernance universitaire
Parue dans Le Devoir du 28 octobre 2008 endossé par l’ASSÉ lors du Congrès du 24 au 26 avril 2009.
Vers une université pour et par le privé
Recherche produite par le Conseil provincial du secteur universitaire
SPUQ en grève – L’intervention externe dans la gouvernance de l’UQAM
Par Cécile Sabourin, ancienne présidente de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU).
Réflexion sur les problèmes et pistes de solutions pour une saine gouvernance universitaire.
Présentation faite par Mme Sabourin lors du colloque de la CSQ « Des propositions pour une meilleure éducation au Québec » en février 2009
À propos du rapport sur la gouvernance des universités du Québec : À qui « appartient » l’université ? Certes pas à une nouvelle oligarchie gestionnaire
Par Pierre Hébert et Cécile Sabourin, pour le Comité exécutif de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU)
Démystifier la gouvernance dans une « économie du savoir » : le discours de légitimation de la restructuration managériale de l’université.
Par Amélie Descheneau-Guay
Pour le meilleur... ou pour le pire ?
Par Marie Blais
Cahier de recherche du Cergo - Managérialisme ou collégialisme dans la gouvernance des universités ? Le cas des projets immobiliers de l’UQAM Par Alain Dupuis, Téluq UQAM
Textes sur la gouvernance produits par d’autres organisations syndicales
Projet de loi no 110
Par Catherine Johnson, de la Fédération autonome collégiale, dans Contact FAC (Montréal), vol. 13, no 3, décembre 2008, p.2-3
Déclaration de la CSQ sur la gouvernance des cégeps
La gouvernance des cégeps – projet de loi 110
Document d’information rédigé par la CSQ
Pour une gouvernance transparente axée sur la collégialité
Par la FNEEQ
Spécial gouvernance
Dans l’Infosare.ca le journal du Syndicat des auxiliaires de recherches et d’enseignement de l’Université Laval
Positions du comité exécutif du SARE-UL sur le projet de loi 107
Gouvernance à la sauce privée :
Un enjeu majeur pour l’avenir de l’enseignement supérieur
Par la FNEEQ-CSN
Le projet de loi no 107 : Une atteinte à l’autonomie des universités et à leur gestion collégiale Recherche faite par Philippe Nazair pour la CADEUL en février 2009
Les universités québécoises, le privé et l’État : Dans les coulisses de la « gouvernance universitaire »
Par Jean-Pierre Kesteman, historien, professeur émérite UdeS
Numéro spécial « L’Argent et l’Université » de L’Autre forum, le journal des professeurs et professeures de l’Université de Montréal
Plusieurs articles intéressants dont :
Le financement des universités québécoises et la question de leur gouvernance
Les réformes administratives et la dérive managérielle de l’État québécois : éléments de critique des partenariats public-privé
Gouvernance : projets de mémoire
Projet présenté au Conseil fédéral de la FNEEQ les 27 et 28 novembre 2008
Textes sur la gouvernance en ligne
Textes issus de revues scientifiques, médias alternatifs et du journal Le Devoir.
Students protest corporate presence on university and CEGEP boards
Article écrit par Stefan Christoff paru dans hour.ca le 25 juin 2009
Les dérives du projet de loi 107 : La gouvernance universitaire au cœur des enjeux actuels !
Par Pascale Rioux-Oliver
La « gouvernance » privée à l’assaut de l’indépendance universitaire
Par Éric Martin et Simon Tremblay-Pepin
De la « représentation » à la « gouvernance néolibérale » ou du dévoiement de la critique de la représentation à son rétablissement possible
Par Christian Delarue, ATTAC-France.
Bureaucratie, le retour :
Le « nouveau management public » aurait des effets pervers sur les relations entre l’État et les citoyens
Par Pascale GUÉRICOLAS
Du cynisme au désabusement organisationnel : le nouveau management public en tant que facteur de confusion
Par Christian Rouillard, Choix, vol. 9, no 6, p. 21-40
Institut de recherche en politiques publiques
Un régime à pluralisme limité ? À propos de la gouvernance démocratique
Par Guy HERMET dans Revue française de science politique, vol. 54, no 1, février 2004, p. 159-178.
Pour une vraie réforme de la gouvernance des universités
Par Samir Saul dans Le Devoir du lundi 5 janvier 2009
Gouvernance et démocratie : quelles reconfigurations ?
Par Claudette Lafaye, Institut des Mers du Nord (Université du Littoral)
Groupe de Sociologie Politique et Morale (École des Hautes Études en Sciences sociales)
À paraître dans C. Andrew et L. Cardinal, Gouvernance et démocratie, Presses de l’Université d’Ottawa
La gouvernance
Note de lecture sur l’ouvrage de Philippe Moreau Defarges
par Thomas Mouriès
Le piège de la gouvernance
par Francis Lagacé dans Presses-toi à gauche !
La gouvernance : mise en contexte critique
par Dorval Brunelle
Qu’est-ce que la gouvernance ?
Par Raphaël Canet, conférence prononcée dans le cadre du Séminaire Les nouveaux modes de gouvernance et la place de
la société civile, organisé par le Service aux collectivités de l’UQAM, Montréal, 16 mars 2004.
La crise de l’université : entre sous-financement et financiarisation
Par Remi de Villeneuve, docteur en sociologie, UQAM
Eric Martin, doctorant en pensée politique, Université d’Ottawa
Michel Freitag, professeur associé, département de sociologie de l’UQAM
Jacques Mascotto, professeur associé, département de sociologie de l’UQAM
Gilles Gagné, professeur en sociologie, Université Laval
Daniel Dagenais, professeur en sociologie, Université Concordia
Jean Pichette, professeur, École des Médias, UQAM
Dossier spécial « L’université entre déclin et relance" de la revue À bâbord
Articles tirés de la revue À bâbord nº 26, octobre/novembre 2008
L’Université entre déclin et relance : Pour des états généraux
Par Jacques Pelletier et Normand Baillargeon
De l’université du savoir à l’entreprise des consultants : Une mission dévoyée
Par Gilles Gagné, professeur Département de sociologie de l’Université Laval
Modèle de gouvernance en réseaux : Nouveau fétichisme
Par Amélie Descheneau-Guay, doctorante en sociologie à l’UQAM
Autonomie universitaire et liberté académique : Même combat ?
Par Benoît Beaucage, historien et militant syndical
L’Îlot naufrageur : L’UQAM à la dérive
Par André Breton, professeur en communication à l’UQAM et 2e vice-président du SPUQ
L’université entre déclin et relance : La recherche universitaire sous influence
Par Cécile Sabourin, ancienne présidente de la FQPPU et professeure à l’UQAT