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MANIFESTATION POUR L’ARRÊT DU DÉTOURNEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS

Au Québec, des milliers d’enfants sont privés d’une partie importante de la pension alimentaire versée en leur nom par l’un de leurs deux parents, et ce, simplement parce que le parent avec lequel ils vivent reçoit de l’aide sociale, des prêts et bourses, est bénéficiaire d’un programme d’aide au logement où veut faire appel à l’aide juridique.

Depuis 1997, les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu pour l’impôt. Pourtant, on continue de considérer ces montants comme un revenu du parent dans les programmes gouvernementaux. Ce traitement discriminatoire fait en sorte que ces enfants, qui sont pourtant parmi les plus pauvres, sont privés de montants qui leur ont pourtant été dûment accordés par un jugement de la Cour. Chaque année, ce sont des dizaines de millions de dollars qui sont ainsi détournés de leurs destinataires légitimes pour aboutir dans les coffres de l’État !

En juin dernier, quatre familles assistées sociales présentaient un recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). De nouvelles audiences se tiendront les 3, 4 et 5 novembre prochains.

La Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants vous invite à venir manifester votre appui à ces familles et à réclamer du gouvernement du Québec l’arrêt immédiat du détournement des pensions alimentaires dans les programmes gouvernementaux.

Il est plus que temps de mettre fin à une injustice qui prive des milliers d’enfants, parmi les plus pauvres au Québec, de montants auxquels ils ont droit !

Quand ? Le mercredi 4 novembre 2009, 12 h 30 p.m.

Où ? Devant les bureaux du Tribunal administratif du Québec : Au 500, boul. René-Lévesque Ouest (Métro Square Victoria)




Fichiers associés à cet article

• Affiche 8 1/2 X 14 manifestation pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires (816.7 ko)

• Tract manifestation pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires (125.2 ko)