Le Comité à la recherche et aux affaires académiques tiendra une réunion extraordinaire sur la réflexion du poids démocratique des associations étudiantes à l’ASSÉ suite au mandat du Congrès des 20 et 21 octobre. Tous les collaborateurs et toutes les collaboratrices intéressé-e-s sont invité-e-s au bureau de l’ASSÉ à 10h00 lundi le 29 octobre.

L’ordre du jour proposé :

• 0.0 Ouverture
• 1.0 Présentation
• 2.0 Réflexion sur le poids démocratique des assos
• 3.0 Varia
• 4.0 Levée

Afin d’alimenter la réflexion préalable et les débats, voici ci-dessous le libellé intégré au Statuts et Règlements de l’ASSÉ tel qu’à sa fondation et sa refonte, suite à un avis de motion du Conseil exécutif, en 2005.

Julie Descheneaux,
Comité à la recherche et aux affaires académiques.

Adopté au Congrès de fondation :

Dans les universités où l’association de campus n’est pas membre de l’ASSÉ, les regroupements étudiants basés sur les programmes d’étude (module, département, faculté) peuvent y adhérer. Ces regroupements doivent alors se regrouper en caucus, par campus, sur la base du principe une association = un vote. Les droits de paroles et de propositions restent toutefois distincts. Dans les universités où il n’existe pas d’association générale unitaire, mais seulement des associations sectorielles, chacune de ces associations bénéficient d’un droit de vote distinct.

Déposé par le Conseil exécutif au Congrès du 8-9 octobre 2005 et adopté au Congrès d’orientation :

Pour les associations universitaires de petites tailles le droit de vote est défini en fonction des décisions du Congrès. Celui-ci est libre de permettre à chaque association membre de préserver un droit de vote distinct ou de jumeler les associations étudiantes universitaires membres de petites tailles en délégation au sein duquel lesdites associations partagent leur droit de vote. Toutes décisions de regrouper des associations universitaires membres de petites tailles au sein de délégation doivent être approuvées par les deux tiers (2/3) des membres votants. Par contre, les reconsidérations aux sujets des délégations ne nécessitent pas d’avis de motion lorsque celles-ci font suite à l’adhésion d’une ou de plusieurs nouvelles associations étudiantes universitaires de petites tailles, mais nécessitent tout de même la majorité des deux tiers (2/3) des membres votants. Les droits de paroles et de propositions restent toutefois distincts.