TABLE DES MATIÈRES

• • FORMATION POSTSECONDAIRE
• • PRÊTS ET BOURSES
• • PRIVATISATION
• • GRATUITÉ SCOLAIRE ET ACCESSIBILITÉ
• • INTERNATIONAL
• • MONDIALISATION
• • PRINCIPES D’ACTION
• • FEMMES, PATRIARCAT et HOMOPHOBIE
• • LOGEMENT
• • DÉMOCRATIE ET RÉPRESSION
• • POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
• • FISCALITÉ
• • FINANCEMENT PUBLIC
• • DÉMOCRATISATION ET GOUVERNANCE
• • ENVIRONNEMENT
• • REVENDICATIONS PÉRIMÉES

FORMATION POSTSECONDAIRE

1. L’ASSÉ exige l’annulation immédiate et intégrale de la réforme Legault.

Dans cette perspective, elle dénonce toute forme de rationalisation des programmes, de financement conditionnel (contrat de performance et, plan de réussite et de diplomation…) et toute forme d’arrimage du système d’éducation aux lois du marché et du capital.
(Adoptée au Congrès de fondation des 24 et 25 février 2001)

2. Considérant que les plans de réussite et de diplomation sont une forme de financement conditionnel, l’ASSÉ se positionne contre une telle mesure.

L’ASSÉ se positionne contre les Attestations d’études collégiales (AEC) qui s’aménagent et se déploient dans un cadre autre que celui du perfectionnement et d’actualisation de la formation.
(Adoptée au Congrès annuel des 26 et 27 mai 2001)

3. L’ASSÉ s’oppose à l’habilitation et à toute forme d’accréditation (exemple : DES institutionnel), sans compromis.
(Adoptée au Congrès annuel des 26 et 27 mai 2001)

4. Considérant que l’absence de cours de formation générale dans les AEC vise à contourner l’acquisition d’un savoir fondamental, objectif essentiel des cégeps qui se concrétise justement dans la réunion des programmes de formation générale et technique ; L’ASSÉ s’oppose à la création d’AEC qui ne suppose aucun DEC préalable.
(Adoptée au Congrès des 12 au 14 octobre 2001)

5. L’ASSÉ dénonce le fait que les AEC se prêtent systématiquement à l’ingérence du secteur privé dans la détermination du contenu pédagogique de leurs programmes, favorisant ainsi une formation intensive et hyperspécialisée servant seulement les intérêts des entreprises privées.

6. Considérant que le faible taux d’inscription dans certains programmes généraux, techniques ou universitaires pousse les administrations à fermer des programmes ou à diminuer les choix de cours ; Considérant que l’ingérence du privé dans les nombreux programmes techniques spécialisés des régions amène à une formation limitée aux compétences requises par une entreprise particulière, et que la survie du programme dépend des subventions versées par cette entreprise ou par une entreprise (souvent locale) particulière ;

Considérant que la spécialisation des institutions collégiales et universitaires en région ainsi que les fusions entre celles-ci diminuent la diversité des disciplines et des programmes ;

Considérant aussi que l’État québécois considère les régions comme des « régions ressources » et que cette mentalité imprègne les choix de programmes dans les institutions et définit le développement économique de ces régions ;

Il importe que l’ASSÉ se prononce pour un investissement massif dans les institutions régionales ainsi que pour la mise en place de moyens sociaux qui améliorent la qualité de vie des régions et freinent l’exode de la population. (Adoptée au Congrès des 12 au 14 octobre 2001)

7. L’ASSÉ prône une vision de la culture qui va à l’encontre de la marchandisation de la production artistique. Que cette vision qui placerait l’art et la culture en général comme moyen de diffusion des idées et des conceptions du monde, intègre les programmes d’art au collégial et à l’université ainsi que les moyens d’action prônés par l’ASSÉ .
(Adoptée au Congrès des 12 au 14 octobre 2001)

8. L’ASSÉ se positionne contre la dénaturation et la disparition de cours complémentaires parce que ceux-ci permettent à l’étudiante et à l’étudiant de se doter de moyens pour jeter un regard critique sur la société.

Dans le même esprit, l’ASSÉ se positionne contre la rationalisation de la banque universelle de cours.
(Adoptée au Congrès des 12 au 14 octobre 2001)

9. Considérant que le réseau des cégeps a été créé pour éviter la centralisation des programmes, dans l’optique d’une plus grande accessibilité, l’ASSÉ se prononce pour la survie des établissements scolaires en région et pour le maintient de la diversité des programmes.
(Adoptée au Congrès du 27 au 29 septembre 2002)

PRÊTS ET BOURSES

1. L’ASSÉ se positionne pour que l’étudiant ou l’étudiante soit considéré-e autonome financièrement dès le départ du domicile familial.
(Adoptée au Congrès des 12 au 14 octobre 2001)

2. L’ASSÉ se positionne contre la considération du couple comme une entité, dans le calcul des prêts et bourses ou de toute autre forme d’aide financière.
(Adoptée au Congrès des 3 au 5 mai 2002)

3. Pour l’autonomie financière dès le départ du domicile familial.
(Adoptée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003)

4. Pour l’abolition de la contribution parentale, de la contribution du conjoint et/ou de la conjointe et de la contribution de l’étudiante et/ou de l’étudiant.
(Adoptée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003)

5. L’ASSÉ se prononce contre le Remboursement Proportionnel au Revenu (RPR).
(Adoptée au Congrès du 27 au 29 septembre 2002 et réitérée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003 )

6. L’ASSÉ revendique des changements majeurs au régime des prêts et bourses.
(Adoptée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003)

7. L’ASSÉ exige une révision du régime des prêts et bourses concernant les familles monoparentales.
(Adoptée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003)

8. Mettre de l’avant l’abolition de la prise en compte de la pension alimentaire aux chef-e-s de famille monoparentale dans le calcul des montants de l’Aide financière aux études.
(Adoptée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006)

9. Que l’ASSÉ se prononce contre la prise en compte de la contribution de l’ex-conjoint ou l’ex-conjointe dans le calcul de l’aide financière aux études (AFE) comme, par exemple, la pension alimentaire.
(Adoptée au Congrès des 24 au 26 avril 2009)

10. Que l’ASSÉ se positionne pour une hausse des frais de subsistance équivalent au seuil de la pauvreté ainsi que leur indexation au coût de la vie dans le calcul de l’aide financière aux études (AFE).
(Adoptée au Congrès des 24 au 26 avril 2009)

11. Considérant le mandat de consultation des membres donné lors du Congrès des 27 et 28 février 2010 afin de se doter d’une position sur la rémunération des stages ;
Considérant que la plupart des associations ont des mandats en faveur de la gratuité scolaire, d’une réforme en profondeur de l’aide financière aux études ou même d’un salariat étudiant en vue notamment d’améliorer la condition étudiante ;
Considérant les conditions de vie précaire vécues par les stagiaires qui doivent bien souvent abandonner leur travail ou faire face à une surcharge de travail ;
Considérant que la majorité des stages non rémunérés sont dans les disciplines étudiées majoritairement par les femmes, comme l’enseignement, les sciences infirmières et le travail social ;
Que l’ASSÉ exige la rémunération de tous les stages à l’université comme au collégial.
(Adoptée au Congrès des 2 et 3 octobre 2010)

PRIVATISATION

1. L’ASSÉ exige l’annulation immédiate et intégrale de la réforme Legault. Dans cette perspective, elle dénonce toute forme de rationalisation des programmes, de financement conditionnel (contrat de performance et, plan de réussite et de diplomation…) et toute forme d’arrimage du système d’éducation aux lois du marché et du capital.
(Adoptée au Congrès de fondation des 24 et 25 février 2001)

2. L’ASSÉ dénonce le fait que les AEC se prêtent systématiquement à l’ingérence du secteur privé dans la détermination du contenu pédagogique de leurs programmes, favorisant ainsi une formation intensive et hyperspécialisée servant seulement les intérêts des entreprises privées.
(Adoptée au Congrès des 12 au 14 octobre 2001)

3. L’ASSÉ boycotte toute évaluation qui vise à implanter dans nos institutions les conditions favorables à l’application des règles du marché.
(Adoptée au Congrès des 12 au 14 octobre 2001)

4. L’ASSÉ revendique l’étatisation de tous les établissements scolaires privés (à but lucratif ou non).
(Adoptée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003)

5. Que dans le cadre de la campagne contre la privatisation que l’ASSÉ priorise les revendications suivantes : la démocratisation des instances et le réinvestissement massif. Que ces dernières s’articulent autour des projets de loi 107 et 110 sur la gouvernance.
(Adoptée au Congrès des 28 février et 1er mars 2009)

GRATUITÉ SCOLAIRE ET ACCESSIBILITÉ

1. Considérant que le dégel des frais de scolarité pour les étudiants étrangers et les étudiantes étrangères par le gouvernement péquiste en 1996 ;

Et que ce même gouvernement a dégelé encore ces mêmes frais dans l’été 2001 ;

Nous adressons cette revendication au gouvernement québécois :

L’ASSÉ se positionne pour la gratuité scolaire à tous les niveaux pour les étudiantes étrangères et les étudiants étrangers.
(Adoptée au Congrès des 12 au 14 octobre 2001)

2. L’ASSÉ se positionne en faveur de la gratuité complète et universelle de l’éducation et de l’ensemble des services sociaux et publics.
(Adoptée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003)

3. L’ASSÉ revendique la gratuité scolaire à tous les niveaux et indépendamment de l’origine nationale ou provinciale de l’étudiante ou de l’étudiant.
(Adoptée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003)

4. Aujourd’hui réuni-e-s en Congrès de l’ASSÉ, les associations étudiantes présentes entendent répondre et passer à l’action contre la multiplication des attaques contre le droit à l’éducation.

ATTENDU QUE, l’éducation publique, gratuite, de qualité et laïque est un droit pour tous et toutes et non un privilège ;

ATTENDU l’actuelle accélération de la hausse des frais au Cégep et à l’université, malgré le mythe persistant de la gratuité scolaire au niveau collégial et du gel à l’Université ;

ATTENDU QUE, beaucoup de ces frais peuvent être augmentés sans l’approbation du gouvernement ;

ATTENDU QUE toutes atteintes aux droits sociaux ainsi que le sous-financement dans l’éducation affectent particulièrement la condition matérielle des femmes ;

ATTENDU QUE, plusieurs organismes pro-patronaux ont entrepris une campagne de lobbying pour une hausse des frais de scolarité ;

ATTENDU QUE, le gouvernement organise une commission parlementaire sur le financement des universités et la hausse des frais de scolarité pour répondre à ces pressions anti-sociales ;

ATTENDU QUE, les étudiants et les étudiantes en ont assez de la misère et de la vision clientèliste et utilisateur-payeur du gouvernement ;

ATTENDU QUE, le mouvement étudiant ne pourra gagner qu’en établissant un véritable rapport de force ;

ATTENDU QUE, notre lutte s’inscrit en solidarité avec toutes les luttes pour une vraie justice sociale et de résistance face au néolibéralisme ;

EN CE SENS,

L’ASSÉ exige du gouvernement qu’il mette fin dès aujourd’hui à toute hausse de frais au Cégep comme à l’Université.

De plus, l’ASSÉ exige que le gouvernement s’engage à instaurer une véritable gratuité scolaire à tous les niveaux, à réinvestir massivement en éducation et à offrir une réelle accessibilité en mettant terme aux mesures discriminatoires, telle que la cote R et le contingentement.

Par ailleurs, l’ASSÉ ne se satisfera pas d’un réinvestissement en éducation financé par des coupures dans d’autres programmes sociaux ni par l’investissement du privé. Au contraire, elle inscrira sa lutte dans une perspective de résistance générale en solidarité avec tous les mouvements sociaux.
(Adoptée au Congrès extraordinaire du 16 août 2003 et modifiée au Congrès des 20 et 21 septembre 2003)

5. Considérant que le faible taux d’inscription dans certains programmes généraux, techniques ou universitaires pousse les administrations à fermer des programmes ou à diminuer les choix de cours ;

Considérant que l’ingérence du privé dans les nombreux programmes techniques spécialisés des régions amène à une formation limitée aux compétences requises par une entreprise particulière, et que la survie du programme dépend des subventions versées par cette entreprise ou par une entreprise (souvent locale) particulière ;

Considérant que la spécialisation des institutions collégiales et universitaires en région ainsi que les fusions entre celles-ci diminuent la diversité des disciplines et des programmes ;

Considérant aussi que l’État québécois considère les régions comme des « régions ressources » et que cette mentalité imprègne les choix de programmes dans les institutions et définit le développement économique de ces régions ;

Il importe que l’ASSÉ se prononce pour un investissement massif dans les institutions régionales ainsi que pour la mise en place de moyens sociaux qui améliorent la qualité de vie des régions et freinent l’exode de la population.
(Adoptée au Congrès des 12 au 14 octobre 2001)

6. L’ASSÉ s’oppose à toute forme de contigentement dans les programmes d’études collégiaux et universitaires, considérant qu’il s’agit d’une entrave à l’accessibilité à l’éducation ; que l’ASSÉ se prononce pour l’abolition de la cote R.
(Adoptée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003)

7. L’ASSÉ se positionne contre la hausse des frais de scolarité en Ontario et encourage les associations étudiantes de l’Ontario à lutter contre cette mesure.
(Adoptée au Congrès des 8 et 9 octobre 2005)

8. Considérant l’importance de l’accessibilité au savoir, que l’ensemble de la documentation gouvernementale et des institutions de recherche universitaire tels les documents, rapports, recherches, statistiques, soit disponible gratuitement.
(Adoptée au Congrès annuel des 22 et 23 avril 2006)

9. Que la plate-forme 2006-2007 de l’ASSÉ se lise comme suit :

Pour un réinvestissement, pas n’importe comment :

 Pour la gratuité scolaire à tous les niveaux ;

 Pour l’amélioration des ressources et services en éducation post-secondaire dans une perspective d’éducation de qualité, libre de l’intervention du privé ;

 Pour la promotion, l’accessibilité et la flexibilité d’un système de garde public dans les institutions d’éducation post-secondaire incluant des horaires de garderie adaptés aux horaires de cours dans le but d’assurer une conciliation étude-famille.
(Adoptée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006)

INTERNATIONAL

1. L’ASSÉ s’oppose à toute intervention militaire du Canada en Afghanistan ou dans tout autre pays, et à toute aide en ce sens.
(Adoptée au Congrès des 12 au 14 octobre 2001)

2. Considérant que le Canada n’accordera plus les visas d’étude pour les cours de chimie et de biologie aux étudiantes étrangères et les étudiants étrangers et étrangers provenant de certains pays du Moyen-Orient (dont l’Irak, l’Iran, la Libye, ...) ;

Considérant que cette position est clairement raciste ;

L’ASSÉ exige le retrait des restrictions d’émission de visas d’études aux étudiants et étudiantes provenant du Moyen-Orient.
(Adoptée au Congrès des 12 au 14 octobre 2001)

3. De reprendre les revendications du comité d’action des sans-statuts algériens et algériennes :

 Que le moratoire soit levé ;

 Que toute déportation des sans-statuts algériens et algériennes cesse immédiatement ;

 Que tout sans-statut algérien et algérienne soit régularisé.
(Adoptée au Congrès annuel des 3 et 4 mai 2003)

4. L’ASSÉ revendique l’arrêt des déportations, la régularisation des sans-statuts algériens et algériennes, dans le cas présent, le rapatriement de Mohamed Cherfi, et qu’elle apporte son appui à Solidarité Sans Frontière.
(Adoptée au Congrès annuel des 24 et 25 avril 2004)

5. L’ASSÉ dénonce l’assassinat systématique des membres du mouvement étudiant colombien effectué par les forces paramilitaires avec la complicité du gouvernement. De plus, que l’ASSÉ supporte et appuie les luttes du mouvement étudiant colombien.
(Adoptée au Congrès des 9 et 10 avril 2005)

6. ATTENDU QUE les attaques de l’État d’Israël au Liban ont causé la destruction des infrastructures publiques (routes, hôpitaux, ponts, etc.), des domiciles de centaine de milliers de personnes et causé plus de mille morts dans la population civile ;

ATTENDU QUE l’État d’Israël maintient son occupation des territoires palestiniens et sa domination militaire et économique sans reconnaître le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, notamment avec le projet du mur de l’Apartheid, ni son droit au retour, avec plus d’un million de déplacé-e-s depuis la création d’Israël ;

ATTENDU QUE l’État d’Israël détient en prison plus de 9 000 prisonniers et prisonnières politiques libanais et libanaises et palestiniens et palestiniennes, notamment des ministres élus du Hamas ;

ATTENDU QUE le gouvernement canadien, à l’instar du gouvernement américain, soutient l’État d’Israël et contribue à ce que la situation fondamentalement injuste et impérialiste se maintienne :

QUE l’ASSÉ exige du gouvernement canadien :

 Qu’il recommence à donner de l’aide financière et humanitaire à l’Autorité Palestinienne ;

 Qu’il condamne toute agression israélienne en territoire libanais et palestinien ;

 Qu’il demande une réparation économique de la part d’Israël au Liban.

QUE l’ASSÉ réaffirme ses positions contre les guerres impérialistes et se porte solidaire de la résistance populaire au Liban et en Palestine ;

QUE l’ASSÉ tienne des activités de sensibilisation et de mobilisation par rapport à la situation au Proche-Orient, soutienne et participe à des manifestations et événements contre l’attaque du Liban et l’occupation de la Palestine ;

QUE l’ASSÉ exige le retrait des troupes canadiennes en Afghanistan et participe à la manifestation du 28 octobre organisée par Échec à la Guerre sur des bases anti-impérialistes.
(Adoptée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006)

7. Attendu que la dictature de Musharraf au Pakistan a déclaré la loi martiale et réprimande l’opposition et les activistes syndicaux ;

Attendu que la campagne pour la défense du syndicalisme au Pakistan (PTUDC) défend les droits syndicaux au Pakistan ;

Attendu que plusieurs membres de la PTUDC ont été arrêté-e-s sans accusations ;

Que l’ASSÉ condamne les actes dictatoriaux du régime Musharraf ;

Que l’ASSÉ demande la libération immédiate de tous les prisonniers et toutes les prisonnières politiques au Pakistan ;

Que l’ASSÉ appuie et supporte le PTUDC, le mouvement révolutionnaire anticapitaliste des travailleurs et travailleuses du Pakistan.
(Adoptée au Congrès des 1er au 2 décembre 2007)

8. Considérant nos mandats historiques de soutien à la lutte du peuple Palestinien.

Considérant la participation de l’ASSÉ aux conférences données par Tadamon ! dans divers établissements d’enseignement postsecondaire au cours de l’année 2007-2008 ;

Considérant la proposition adoptée lors du présent Congrès visant à consulter les associations membres sur la proposition de boycott de l’Apartheid israélien ;

Considérant qu’une campagne internationale contre l’Apartheid israélien se forme et prend de l’ampleur ;

Considérant que ce mouvement a débuté en 2005 suite à un appel signé par 170 organismes issus de la société civile palestinienne qui demandaient le déclenchement d’une campagne internationale de « boycott, de désinvestissement et de sanctions » contre Israël ;

Que l’ASSÉ dénonce le régime d’Apartheid qui sévit en Israël, ainsi que le soutien du gouvernement canadien à l’État d’Israël.

Que l’ASSÉ se porte solidaire des luttes d’autodétermination au Moyen-Orient, entre autres en Palestine.

Que l’ASSÉ se positionne en faveur d’une campagne de « boycott, désinvestissement et sanctions » contre l’Apartheid israélien.
(Adoptée au Congrès des 26 et 27 avril 2008)

9. Que l’ASSÉ se prononce contre l’impérialisme politique, économique et culturel.
(Adoptée au Congrès des 25 et 26 octobre 2008)

MONDIALISATION

1. L’ASSÉ se prononce contre la Zone de Libre-Échange des Amériques et exige le retrait du gouvernement canadien du processus de négociation. Elle dénonce aussi la militarisation de la ville de Québec, ainsi que la répression et l’intimidation politiques et policières effectuées actuellement dans le cadre du Sommet des Amériques en avril.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 février 2001)

2. L’ASSÉ encourage la consommation responsable dans le cadre de la lutte contre la mondialisation.
(Adoptée au Congrès des 3 au 5 mai 2002)

3. L’ASSÉ continue à s’impliquer activement dans le mouvement social continental pour l’avortement du projet de ZLÉA et toute entente politique, économique et militaire affectant les droits humains sociaux, culturels, environnementaux afin de préserver la souveraineté nationale sur laquelle les citoyens et citoyennes peuvent avoir de l’emprise, ceci incluant le plan Colombie et le plan Puebla panama.
(Adoptée au Congrès du 27 au 29 septembre 2002)

PRINCIPES D’ACTION

1. L’ASSÉ conserve son autonomie face aux organisations politiques, notamment les partis politiques et l’État, au niveau du discours et de l’organisation.
(Adoptée au Congrès annuel des 26 et 27 mai 2001 et réitérée au Congrès des 24 au 26 avril 2009)

2. Considérant que toutes négociations sous-entendent des compromis de toutes Parties ;

Considérant que toutes négociations permettent une abrogation de pouvoir central substantiel ;

Considérant que le mouvement étudiant depuis les dix dernières années subit d’énormes reculs dus principalement au fait que la stratégie prédominante de certaines organisations étudiantes reposait sur la négociation, et que celle-ci fut vouée à l’échec ;

Considérant que la logique de lobbying en est une d’embourbement car elle ne peut que se reproduire elle-même, du fait que la présence sur le terrain en devient de plus en plus difficile, et que la seule alternative ne devient que le lobbying ;

L’ASSÉ s’oppose à toute forme de lobbying et de négociation, non légitimé par la présence d’un rapport de force significatif par la base étudiante.
(Adoptée au Congrès annuel des 26 et 27 mai 2001)

3. Que les porte-parole de l’ASSÉ puissent dissocier l’ASSÉ de gestes commis lors d’actions de l’ASSÉ s’ils ne respectent pas le cadre établi par un mot d’ordre du Congrès.
(Adoptée au Congrès des 10, 11 et 12 février 2006)

4. Que notre compréhension et notre application du principe de la diversité des tactiques s’insèrent dans une optique d’escalade des moyens de pression : que toute tactique n’est pas bonne à utiliser à tout moment, mais qu’une diversité de tactiques est nécessaire à l’instauration d’un rapport de force avec le gouvernement, chacune en son temps.
(Adoptée au Congrès des 10, 11 et 12 février 2006)

5. Que la détermination du moment où la radicalisation de la lutte est nécessaire revient à l’ensemble des membres.
(Adoptée au Congrès des 10, 11 et 12 février 2006)

6. L’ASSÉ se positionne en matière d’éducation populaire dans une perspective de solidarité avec les ouvriers et ouvrières, chômeurs et chômeuses, assisté-e-s sociaux et sociales, exploité-e-s, opprimé-e-s.
(Adoptée au Congrès annuel des 22 et 23 avril 2006)

7. Considérant que plusieurs administrations d’institutions post-secondaires ont affirmé aux associations étudiantes locales que le recours à la grève n’est plus permis ;
Considérant que l’intimidation et la répression sont les outils privilégiés par les autorités pour museler la contestation ;
Considérant que le droit à la dissidence et les moyens d’action qui en découlent sont incontournables en toute démocratie digne de ce nom ;
Considérant que l’usage de grèves générales limitées et illimitées a fait ses preuves dans l’histoire du mouvement étudiant ; Considérant que l’ASSÉ prône le syndicalisme étudiant de combat et que la tenue de grèves limitées et illimitées font partie intégrante de ses moyens d’action ;
Que l’ASSÉ condamne l’intimidation dont font preuve plusieurs administrations locales ;
Que l’ASSÉ réaffirme le droit inaliénable à la dissidence ;
Que l’ASSÉ déclare que le droit à la grève des associations étudiantes est incontestable et que toute atteinte à ce droit est antidémocratique et injustifiable.
(Adoptée au Congrès des 17 et 18 février 2007)

8. Considérant que les gains faits par le mouvement étudiant l’ont été grâce au syndicalisme de combat.
Que l’ASSÉ réaffirme le syndicalisme de combat comme moyen de faire entendre ses revendications.
(Adoptée au Congrès des 2 et 3 octobre 2010)

FEMMES, PATRIARCAT et HOMOPHOBIE

1. Pour une analyse féministe dans les cours, au même titre que les autres approches, dans le but de sensibiliser et de conscientiser les étudiants et les étudiantes à une vision voulant redéfinir le modèle féminin et l’adapter à une vision plus juste de l’apport des deux sexes au sein de la société ; il serait judicieux que soit transmis et analysé le point de vue féministes en regard du sujet étudié, et ce, au même titre qu’une approche fonctionnaliste, systématique, post-moderniste, marxiste, ..., peu importe la discipline (psychologie, sociologie, histoire, anthropologie, etc.)
(Adoptée au Congrès des 12 au 14 octobre 2001)

2. L’ASSÉ se positionne pour l’avortement libre, gratuit et accessible.
(Adoptée au Congrès des 3 au 5 mai 2002, modifiée au Congrès annuel des 22 et 23 avril 2006)

3. L’ASSÉ se positionne pour la liberté, l’accessibilité et la gratuité de l’ensemble des moyens de contraception.
(Adoptée au Congrès des 3 au 5 mai 2002, modifiée au Congrès annuel des 22 et 23 avril 2006)

4. L’ASSÉ se positionne pour la promotion et l’accessibilité des garderies publiques.
(Adoptée au Congrès des 3 au 5 mai 2002)

5. L’ASSÉ se positionne pour des horaires de garderies adaptées aux horaires de cours.
(Adoptée au Congrès des 3 au 5 mai 2002)

6. L’ASSÉ se positionne contre la considération du couple comme une entité, dans le calcul des prêts et bourses ou de toute autre forme d’aide financière.
(Adoptée au Congrès des 3 au 5 mai 2002)

7. L’ASSÉ se positionne contre toute forme de promotion d’un idéal féminin et masculin standardisé dont celui modelé par le marché capitaliste et patriarcal.
(Adoptée au Congrès des 3 au 5 mai 2002, modifiée au Congrès annuel des 22 et 23 avril 2006)

8. Considérant que nous nous opposons à toute forme de promotion d’un idéal féminin standardisé dont celui modelé par le marché capitaliste et patriarcal, l’ASSÉ se positionne contre tout concept relié à la femme-objet menant entre autres a la marchandisation du corps des femmes.
(Adoptée au Congrès du 27 au 29 septembre 2002, modifiée au Congrès annuel des 22 et 23 avril 2006)

9. Qu’une analyse ainsi que du matériel féministe soient intégrés aux cours, au même titre que d’autres analyses et que des cours spécifiques soient offerts (exemple : Histoire des femmes).
(Adoptée au Congrès annuel des 24 et 25 avril 2004)

10. Que les cours, plans de cours et bibliographies soient féminisés .
(Adoptée au Congrès annuel des 24 et 25 avril 2004)

11. Considérant que les produits menstruels sont toxiques et nocifs pour la santé des femmes ;

L’ASSÉ se positionne pour la promotion et l’accessibilité aux alternatives menstruelles telles que le keeper, la diva cup et les serviettes en coton.
(Adoptée au Congrès d’orientation du 25 au 28 novembre 2005)

12. L’ASSÉ se positionne contre toute forme de promotion d’un idéal hétérosexuel standardisé dont celui modelé par le marché capitaliste et patriarcal.
(Adoptée au Congrès d’orientation du 25 au 28 novembre 2005)

13. L’ASSÉ se prononce en faveur de l’équité salariale.
(Adoptée au Congrès des 10, 11 et 12 février 2006)

14. L’ASSÉ exige la création de mineures, de certificats, de cours, de chaires de recherche et d’instituts en études gaies et lesbiennes ainsi qu’en études féministes.
(Adoptée au Congrès des 10, 11 et 12 février 2006)

15. L’ASSÉ intègre à son discours une analyse antipatriarcale et anti-sexiste.
(Adoptée au Congrès des 10, 11 et 12 février 2006)

16. Que l’ASSÉ, en collaboration avec les groupes qu’elle jugera pertinents, travaille à la mise sur pied d’une politique de conciliation étude-famille .
(Adoptée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006)

17. Pour la promotion, l’accessibilité et la flexibilité d’un système de garde dans les institutions d’éducation post-secondaire incluant des horaires de garderie adaptés aux horaires de cours dans le but d’assurer une conciliation étude-famille.
(Adoptée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006)

18. Mettre de l’avant l’abolition de la prise en compte de la pension alimentaire aux chef-e-s de famille monoparentale dans le calcul des montants de l’Aide financière aux études.
(Adoptée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006)

19 Considérant que l’ASSÉ se revendique solidaire des luttes féministes ;
Considérant que l’ASSÉ soutient plusieurs revendications et principes féministes ;
Considérant que l’ASSÉ appuie et soutient les luttes menées par les femmes (article 1.4.3 de la charte) ;
Considérant que le projet de loi C-484 Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels est une attaque sérieuse et insidieuse au droit à l’avortement ;
Considérant le silence des médias et de la classe politique sur cette question et donc le peu d’information transmise à la population ;
Que l’ASSÉ prenne position contre le projet de loi C-484 et tout autre projet de loi qui pourraient nuire au droit à l’avortement ;
Que l’ASSÉ participe dans la mesure de ces moyens à diffuser de l’information sur ce projet de loi et sur les mobilisations qui pourraient être organisées dans le but de contrer son adoption.
(Adoptée au Congrès des 26 et 27 avril 2008)

20. Que l’ASSÉ se positionne contre l’homophobie.
(Adoptée au Congrès des 24 au 26 avril 2009)

LOGEMENT

1. L’ASSÉ appuie tout squat et toutes luttes oeuvrant dans ce domaine ayant pour but la réappropriation du logement, la lutte à l’itinérance, la lutte à la pénurie de logement et la lutte à la gentrification.
(Adoptée au Congrès des 12 au 14 octobre 2001)

2. Considérant que le droit au logement est fondamental et inaliénable, l’ASSÉ se positionne :
 Pour la mise sur pied d’un programme d’hébergement d’urgence impliquant la location de chambres d’hôtel ou de motel et l’utilisation d’immeubles publics vacants pouvant servir à loger provisoirement des ménages sans-logis. L’entreposage des meubles doit aussi être prévu
 Pour l’ajout de suppléments au loyer dans le programme d’urgence mis sur pied pour le premier juillet 2001 et qui est maintenant épuisé. Certains types de ménages n’ayant pas eu droit à cette aide doivent y être éligibles, dont les personnes réfugiées. Le gouvernement doit également s’assurer que ce programme soit appliqué dans toutes les villes où les ménages risquent de se retrouver sans logis.
 Pour l’abolition immédiate de la coupure de 50 $ pour le partage de logement, malgré la décision contraire prise par le gouvernement ou, au minimum, assurance que tout ménage assisté social impliqué dans une situation d’hébergement ne sera pas victime de cette coupure, tant et aussi longtemps qu’il sera dans cette situation.
 Pour le financement d’une vaste campagne médiatique visant à rappeler aux propriétaires que la discrimination est criminelle et qu’ils et elles s’exposent à de lourdes amendes s’ils s’y adonnent. Pour que cette menace soit prise au sérieux, des agents-enquêteurs doivent être déployés sur le terrain pour piéger les propriétaires fautifs et fautives et porter eux-mêmes ces causes devant la Commission des droits de la personne.
 Pour la construction de 8 000 nouveaux logements sociaux.
 De plus, les étudiants et les étudiantes devraient avoir droit à un service de résidence accessible, public et de qualité.
(Adoptée au Congrès des 3 au 5 mai 2002)

DÉMOCRATIE ET RÉPRESSION

1. Considérant que la répression et l’intimidation sont de plus en plus utilisées comme outil pour mettre fin à la contestation,
l’ASSÉ réitère sa position en faveur du droit inaliénable à la dissidence.
(Adoptée au Congrès des 3 au 5 mai 2002)

2. L’ASSÉ dénonce l’utilisation des agents et agentes de sécurité comme outil de répression dans les institutions scolaires.
(Adoptée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003)

3. Que tous les établissements d’éducation soient déclarés zones démilitarisées, que par le fait même, le recrutement pour l’armée soit interdit.
(Adoptée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003)

4. Que l’ASSÉ revendique l’abolition de la loi C-43.
(Adoptée au Congrès annuel des 28 et 29 avril 2007)

5. Considérant l’importance de la liberté de presse et d’expression ;
Considérant la nécessité d’un débat public sur le sujet et de se montrer solidaire envers les différentes luttes progressistes ;
Considérant l’illégitimité des poursuites baillons dont le but est de censurer et de réprimer ;
Considérant la situation financière précaire d’Éco-société ;
Que l’ASSÉ appuie Éco-société et que les associations étudiantes soient invitées à appuyer financièrement le groupe.
Que les associations étudiantes soient invitées à organiser des conférences sur leur campus.
(Adoptée au Congrès des 25 et 26 octobre 2008)

6. Considérant la mutation profonde de la mission de l’éducation post-secondaire à l’œuvre depuis depuis plusieurs années ;
Considérant que cette dérive est directement responsable des attaques dirigées envers l’accessibilité, la qualité, l’indépendance, le caractère public et la démocratie des cégeps et universités du Québec ;
Considérant que le gouvernement met de plus en plus en place des consultations biaisées et traitant à la pièce les problématiques de l’éducation post-secondaire afin de légitimer ses décisions ;
Considérant qu’afin de renverser cette tendance il est nécessaire que les acteurs et actrices du milieu de l’éducation et la population québécoise réaffirment la mission fondatrice du système d’éducation post-secondaire québécois ;
Que l’ASSÉ se positionne en faveur et participe, le cas échéant à la tenue d’États généraux sur l’avenir de l’éducation post-secondaire au Québec ;
Que ces États généraux soient tenus à l’extérieur des structures de l’État de du gouvernement, sur des bases strictement syndicales, non-partisanes, démocratiques, transparentes et ouvertes afin de permettre une réelle réflexion collective sur la mission de l’éducation post-secondaire.
(Adoptée au Congrès des 2 et 3 octobre 2010)

POLITIQUES GOUVERNEMENTALES

1. L’ASSÉ exige l’annulation immédiate et intégrale de la réforme Legault.

Dans cette perspective, elle dénonce toute forme de rationalisation des programmes, de financement conditionnel (contrat de performance et, plan de réussite et de diplômation...) et toute forme d’arrimage du système d’éducation aux lois du marché et du capital.
(Adoptée au Congrès de fondation des 24 et 25 février 2001)

2. L’ASSÉ s’oppose au consensus du SQJ et des mesures qui en découlent (contrat de performance, plan de réussite, politique jeunesse.)
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 février 2001)

3. L’ASSÉ se positionne pour la promotion et l’accessibilité des garderies publiques. (Adoptée au Congrès des 3 au 5 mai 2002)

4. Contre la réingénierie de l’État et des mesures antisociales qui en découlent.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 janvier 2004)

5. Considérant les positions de l’ASSÉ sur un revenu minimum garanti et pour une éducation accessible, gratuite et de qualité. L’ASSÉ dénonce la réforme majeure des prêts et bourses et la coupure de 63 millions de dollars dans l’aide financière aux études qui mettent en péril l’accessibilité de tous et toutes à l’éducation post-secondaire.
(Adoptée au Congrès annuel des 24 et 25 avril 2004)

6. Attendu l’annonce de la série de forums de concertations annoncés par le gouvernement libéral. Que l’ASSÉ réitère sa position au lobbying et à toute forme de négociation avec le gouvernement sans l’existence d’un véritable rapport de force.
(Adoptée au Congrès annuel des 24 et 25 avril 2004)

7. Attendu que les réformes collégiales et universitaires du gouvernement libéral s’inscrivent dans un agenda visant à attaquer l’accessibilité aux études post-secondaires et la qualité de l’éducation en général ;

Attendu que les réformes aux prêts et bourses augmenteront considérablement l’endettement étudiant ;

Attendu que déjà trop d’étudiants et d’étudiantes vivent dans la pauvreté et que pour des raisons financières beaucoup de gens n’ont pas accès à l’éducation post-secondaire ;

Que l’ASSÉ développe sa prochaine campagne sous le thème de « Non à la marchandisation de l’éducation » et que dans l’optique de cette campagne :

 L’ASSÉ réitère sa volonté de lutter pour une éducation publique, gratuite, laïque, de qualité, accessible et non-discriminatoire ;

 L’ASSÉ réitère sa volonté de lutter pour un régime d’aide financière adéquat ayant pour but d’éliminer l’endettement étudiant et d’assurer la satisfaction des besoins fondamentaux ;

 L’ASSÉ s’oppose à toute réforme destructrice du réseau collégial.
(Adoptée au Congrès annuel des 24 et 25 avril 2004)

8. Considérant que la réforme annoncée dans le réseau collégial concède plus d’autonomie ;

Considérant que plus d’autonomie aux cégeps : favorise un réseau collégial à plusieurs vitesses ; signifie la remise en question du caractère universel de la formation générale ; favorise l’ingérence de l’entreprise privée dans la formation ; favorise la sous-traitance et les attaques anti-syndicales ;

Considérant que le tout provoquera une baisse de la qualité de l’enseignement, de l’accessibilité et de la diversité des programmes ;

Nous exigeons le maintien de l’intégrité du réseau public des cégeps.
(Adoptée au Congrès extraordinaire du 28 août 2004)

9. Considérant que l’éducation est un droit, non un privilège et que, par conséquent, elle se doit d’être gratuite ;

Considérant que la réforme des prêts et bourses constitue une augmentation des coûts reliés aux études qui cible particulièrement les plus pauvres ;

Considérant qu’une augmentation de l’endettement étudiant accroît la pauvreté étudiante ;

Considérant que le gouvernement menace de libéraliser les droits de scolarité des étudiants étrangers et les étudiantes étrangères ;

Considérant que les universités Concordia et McGill prescrivent des droits de scolarité aux étudiants étrangers et étudiantes étrangères au-dessus de ce que prévoit la politique gouvernementale ;

Nous exigeons :

 L’abolition de la réforme du régime d’aide financière aux études ;

 L’annulation rétroactive des coupures dans le système des prêts et bourses ;

 Que les frais de scolarité ne soient pas augmentés et ce pour l’ensemble de la communauté étudiante ;

 L’application de la politique gouvernementale sur les frais de scolarité des étudiantes étrangères et des étudiants étrangers ;

 Un réinvestissement massif en éducation sans couper dans les autres programmes sociaux ;

Nous proposons d’orienter notre société :

 Vers un système d’éducation universel et gratuit ;

 Vers la conversion des prêts en bourses et vers une plus grande autonomie des étudiantes et étudiants prestataires de l’aide financière aux études dans une perspective de salariat étudiant (jeunes travailleurs et travailleuses intellectuel-le-s) ;

 Vers un revenu minimum garanti permettant à l’ensemble de nos concitoyens et concitoyennes de vivre décemment.
(Adoptée au Congrès extraordinaire du 28 août 2004)

10. Ultimatum :

Nous, membres de l’ASSÉ, réuni-e-s en Congrès considérons que depuis la dernière décennie, le gouvernement n’a fait que creuser la tombe de notre système d’éducation public : les coupures et les réformes s’accumulent et laissent de plus en plus la place au secteur privé, sapant ainsi les fondements de notre éducation. Considérant que ces reculs, notamment la dernière réforme de l’aide financière aux études, sont une importante entrave à l’accessibilité des études post-secondaires, l’Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante exige du gouvernement :

 Qu’il abolisse rétroactivement la dernière réforme de l’Aide financière aux études et retire la coupure de 103 millions ;

 Qu’il reconnaisse l’autonomie des étudiantes et étudiants dès le départ du domicile familial ;

 Que la politique sur les frais de scolarité des étudiantes internationales et des étudiants internationaux soit rigoureusement appliquée ; et qu’en ce sens, soient condamnées les hausses unilatérales perpétrées par les universités McGill et Concordia.

De plus, considérant que le réseau collégial est lui aussi grandement menacé par les projets de décentralisation du gouvernement libéral, l’ASSÉ revendique du gouvernement :

 Qu’il renonce à tout projet pouvant nuire à l’intégrité du réseau d’enseignement public collégial afin d’en empêcher la privatisation et d’en garantir l’accessibilité.

Ces revendications s’inscrivent dans la perspective d’obtenir une éducation gratuite et de qualité ainsi qu’un régime d’Aide financière aux études qui élimine l’endettement étudiant par la conversion des prêts en bourses et garantit un niveau de vie au-dessus du seuil de la pauvreté à tous les étudiants et toutes les étudiantes, sans exception des étudiantes internationales et étudiants internationaux.

Dans le cas où ces revendications ne seraient pas satisfaites le 23 octobre, l’ASSÉ prendra tous les moyens nécessaires pour défendre le DROIT à l’éducation !
(Adoptée au Congrès des 25 et 26 septembre 2004)

11. L’ASSÉ exige du gouvernement :

 Qu’il abolisse rétroactivement la dernière réforme de l’Aide Financière aux Études et retire la coupure de 103 millions ;

 Qu’il reconnaisse l’autonomie des étudiantes et étudiants dès le départ du domicile familial ;

 Que le gouvernement révise le système d’Aide Financière aux Études et bonifie le montant en bourse accordé aux familles monoparentales ;

 Qu’il renonce au Remboursement Proportionnel au Revenu (RPR) ;

 Que la politique sur les frais de scolarité des étudiantes internationales et étudiants internationaux soit rigoureusement appliquée ; et qu’en ce sens, soient condamnées les hausses unilatérales perpétrées par les universités McGill et Concordia.

De plus, considérant que le réseau collégial est lui aussi grandement menacé par les projets de décentralisation du gouvernement libéral, la coalition revendique du gouvernement :

 Qu’il renonce à tout projet de décentralisation et d’arrimage au marché du réseau collégial afin d’en garantir l’accessibilité et la qualité.

Ces revendications s’inscrivent dans la perspective d’obtenir une éducation gratuite et de qualité ainsi qu’un régime d’Aide Financière aux Études qui éliminerait l’endettement étudiant par la conversion des prêts en bourses et qui garantirait un niveau de vie au-dessus du seuil de la pauvreté à tous les étudiants et toutes les étudiantes, y compris les étudiantes internationales et étudiants internationaux.

L’ASSÉ se positionne contre le fait que les présentes revendications soient satisfaites au prix d’un dégel des frais de scolarité et de toute autre coupure dans les programmes sociaux.
(Adoptée au Congrès des 29 et 30 janvier 2005)

12. Considérant que le gouvernement semble considérer que les déficits causés par les investissements dans l’économie doivent être résorbés par des coupures dans les services sociaux déjà sous-financés ;

Considérant que les travailleurs et travailleuses seront certainement les plus touché-e-s par la crise actuelle, mais que le gouvernement entend malgré tout hausser les tarifs des services « publics » ;

Considérant la consultation factice menée par le gouvernement au sujet du budget qui force la population à choisir le moindre mal entre les coupures proposées ;

Considérant la menace d’une hausse du dégel des frais de scolarité ; Que l’ASSÉ réaffirme son opposition à toute hausse de tarification des services sociaux tout en réaffirmant sa position en faveur de services publics gratuits et universels ;

Que l’ASSÉ réaffirme son opposition à toute coupure dans les services sociaux.
(Adoptée au Congrès des 28 février et 1er mars 2009)

FISCALITÉ

1. Que les gouvernements cessent d’accorder des reports d’impôt aux entreprises privées et que, par le fait même, celles-ci soient tenues par la loi de payer durant l’année fiscale l’argent qu’elles doivent à l’État.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 janvier 2004)

2. Que les gouvernements s’assurent que les revenus de taxes et impôts proviennent également des individus et des entreprises (50 % pour chaque catégorie).
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 janvier 2004)

3. Que les gouvernements s’attaquent aux compagnies et aux individus canadiens qui déclarent une partie ou la totalité de leurs revenus dans des paradis fiscaux reconnus. Et qu’ils travaillent de concert avec la communauté internationale pour enrayer ce phénomène.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 janvier 2004)

4. Que les gouvernements abolissent toutes les différentes formes d’abris fiscaux pour les entreprises privées.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 janvier 2004)

5. Que les gouvernements révisent les différentes formes d’abris fiscaux pour les individus, afin de s’assurer que ceux et celles ayant un revenu de 100 000 $ et plus n’y aient pas droit.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 janvier 2004)

6. Que le gouvernement fédéral diminue les plafonds des RÉER et des RPA à 5 000 $ (actuellement à 13 500 $), ce qui permettra de récupérer des milliards de la poche des individus les plus fortunés.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 janvier 2004)

7. Que les gouvernements instaurent une taxe sur les sorties de capitaux d’environ 20 % à toutes les entreprises installées en tout ou en partie au pays.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 janvier 2004)

8. Que les gouvernements établissent une grille d’imposition réellement progressive et que, par le fait même, ils augmentent les taux d’imposition des gens à revenus élevés.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 janvier 2004)

9. Que les individus et les familles vivant sous le seuil de pauvreté (tel que défini par Statistique Canada) soient exempté-e-s de toutes formes de taxes et d’impôts, tant au provincial qu’au fédéral.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 janvier 2004)

10. Que les taxes directes à la consommation (fédérales, provinciales et municipales) ne s’appliquent pas aux produits et services définis comme essentiels.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 janvier 2004)

11. Que ces mesures servent à financer les services et programmes sociaux, notamment afin d’instaurer la gratuité scolaire.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 janvier 2004)

12. L’ASSÉ se positionne en faveur d’une augmentation significative de l’impôt des entreprises et des personnes à revenus élevés et pour que les gouvernements prennent toutes les mesures nécessaires pour en finir avec l’évasion fiscale afin de financer les deux mesures précédentes.
(Adoptée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003)

13. L’adoption des 5 axes suivantes :
A- Réinstaurer la progressivité de l’impôt des entreprises
B- Rétablir un équilibre entre les impôts des particuliers et les impôts des entreprises.
C- Lutter contre la fraude.
D- Cesser d.embaucher des compagnies privées dans certains services publics.
E- Réformer la politique du médicament

FINANCEMENT PUBLIC

1. L’ASSÉ exige du gouvernement québécois qu’il réinvestisse massivement dans le système d’éducation et dans l’ensemble des programmes sociaux.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 février 2001)

2. L’ASSÉ se positionne en faveur d’un revenu minimum garanti pour toute personne résidant au Québec.
(Adoptée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003)

3. Dans le cadre d’un revenu minimum garanti, l’ASSÉ se positionne en faveur d’un barème plancher minimal de 1 000 $ par mois et pour la gratuité de plusieurs services.
(Adoptée au Congrès annuel des 3 et 4 mai 2003)

4. Considérant les revendications de longue date de l’ASSÉ de réinvestissement massif en éducation et de gratuité scolaire ;

Considérant la nécessité d’accroître l’accessibilité et la qualité de l’éducation tout en excluant son arrimage au marché ;

L’ASSÉ se positionne en faveur d’éventuels transferts fédéraux supplémentaires dédiés à l’éducation post-secondaire et demande que ces nouvelles sommes soient équitablement réparties entre cégeps et universités et que ce réinvestissement ne cautionne pas un désengagement de l’État québécois en éducation post-secondaire.
(Adoptée au Congrès des 8 et 9 octobre 2005)

DÉMOCRATISATION ET GOUVERNANCE

1. Pour le retrait de tous les agents et/ou toutes les agentes extérieur-e-s des Conseils d’administration des Cégeps ;

La création d’un comité externe qui regroupera ces mêmes agents et-ou agentes, qui aura un-e membre au conseil d’administration et un droit de recommandation au conseil d’administration ;

L’ajout de deux (2) étudiants et/ou étudiantes au sein du conseil d’administration ;

L’ajout de deux (2) enseignants et/ou enseignantes ;

L’ajout de un-e (1) employé-e de soutien ;

L’ajout de un-e (1) professionnel-le non-enseignant-e ;

L’ajout du directeur et/ou de la directrice à la vie étudiante ;

Le maintien des trois (3) autres membres de la direction ;

Le retrait du droit de vote de la Présidence. Si un vote sur une proposition est égal, on doit : soit en discuter et refaire le vote, soit faire le dépôt de ladite proposition qui serait rediscutée à la prochaine réunion.

L’ASSÉ étudie une proposition adaptée pour les universités.
(Adoptée au Congrès du 31 janvier au 2 février 2003)

2. Que l’ASSÉ revendique que toute négociation entre les gestionnaires de l’État et les délégué-e-s syndicaux soit transparente, publique et démocratique.
(Adoptée au Congrès annuel des 28 et 29 avril 2007)

3. Que l’ASSÉ prenne position contre le rapport de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) et contre tout éventuel projet de loi qui irait dans le sens de ce rapport et que l’ASSÉ l’intègre à son discours de la présente campagne.
(Adoptée au Congrès du 25 et 26 octobre 2008)

4. Que dans le cadre de la présente campagne soit mis de l’avant le principe de réappropriation par les communautés universitaires et collégiales des établissements d’études dans une perspective d’autogestion.
(Adoptée au Congrès du 25 et 26 octobre 2008)

ENVIRONNEMENT

1. Considérant que l’eau est une ressource vitale et un bien commun ;

L’ASSÉ s’oppose à toute forme de privatisation de l’eau, y compris les PPP, et ainsi que contre la loi 134, qui permet la privatisation de la gestion de l’eau.
(Adoptée au Congrès des 10, 11 et 12 février 2006)

2. Considérant que la planète est aux prises avec divers problèmes environnementaux importants (pollution atmosphérique, destruction des écosystèmes, menaces sur la biodiversité, réchauffement climatique, etc.) ;

 L’ASSÉ estime qu’une lutte pour la défense de l’environnement s’avère nécessaire pour préserver l’équilibre écologique ;

Considérant que les problèmes environnementaux sont directement liés la croissance du système capitaliste ;

Considérant que par sa logique de croissance continue, le système capitaliste tant à transformer en marchandise l’ensemble des ressources naturelles de la planète ;

Considérant qu’il y a une contradiction fondamentale entre la croissance illimitée du système capitaliste et la présence limitée de ressources environnementales ;

 L’ASSÉ estime que toute lutte environnementale doit inclure une analyse critique du système capitaliste dans une perspective écologiste ;

 L’ASSÉ exige le retrait toute politique visant à faire prédominer le profit sur le respect de l’environnement ;

 L’ASSÉ favorise la mise en place d’alternatives à la croissance capitaliste garantissant le bien-être collectif, dans une optique de préservation de l’environnement ;

 L’ASSÉ estime que les objectifs du protocole de Kyoto et des autres accords internationaux environnementaux sont nettement insuffisants ;

Considérant que la globalisation des marchés crée et accentue de nombreux problèmes d’ordre écologiques (exportation de déchets vers les pays du sud, augmentation de la pollution due aux transports, tendance à la déréglementation environnementale afin d’attirer les investissements étrangers) ;

 L’ASSÉ s’oppose à tout phénomène de mondialisation capitaliste dans une perspective écologiste ;

Considérant que la surexploitation des ressources environnementales par l’être humain menace la biodiversité en plus de détruire le milieu de vie de plusieurs espèces vivantes ;

 L’ASSÉ se positionne contre toute consommation abusive des ressources naturelles dans une perspective de maintien de la biodiversité et de préservation des écosystèmes ;

Considérant que le fonctionnement des établissements d’enseignement a un effet certain sur la qualité de l’environnement ;

Considérant que les conditions de vie des étudiantes et des étudiants sont liées directement à la qualité de leur environnement ;

Considérant que le Cégep et l’Université sont le milieu de vie principal des étudiantes et des étudiants ;

Considérant que toutes et tous devraient avoir accès aux moyens et aux ressources leur permettant d’avoir un mode de vie respectueux de l’environnement ;

Considérant que les mesures environnementales ne devraient en aucun cas diminuer l’accessibilité aux études ;

 L’ASSÉ réclame l’amélioration de la qualité de l’environnement dans les établissements d’enseignement (qualité de l’air et de l’eau, création d’espaces verts).

 L’ASSÉ revendique l’adoption et l’application réelle de politiques environnementales dans toutes les institutions d’enseignement ;

 L’ASSÉ réclame que les étudiantes et les étudiants soient représenté-e-s dans toutes les instances décisionnelles quant à ces politiques ;

 L’ASSÉ revendique l’accès à des produits alimentaires sains qui répondent à des critères de durabilité et d’équité sur l’ensemble de leur cycle de vie ;

 L’ASSÉ exige une gestion globale visant la réduction, la récupération, la revalorisation et le recyclage des déchets et des matériaux dans les institutions d’enseignement ;

 L’ASSÉ se prononce pour le respect de la certification LEED dans tout projet de rénovation ou d’immobilisation ;

 L’ASSÉ exige l’instauration et l’application réelle par les cégeps et les universités d’une politique d’achat pour les équipements qui soit basée sur le respect des principes écologiques ;

 L’ASSÉ s’oppose à tout projet de construction ou d’agrandissement des espaces de stationnement dans les établissements d’enseignement ;

 L’ASSÉ revendique l’établissement d’un système de transport en commun de qualité, accessible gratuitement, dans toutes les régions du Québec ;

 L’ASSÉ exige la création de mineures, de certificats, de cours, de chaires de recherche et d’instituts en études environnementales.
(Adoptée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006)

REVENDICATIONS PÉRIMÉES

1. L’ASSÉ exige le retrait immédiat de la Taxe à l’échec.
(Adoptée au Congrès des 24 et 25 février 2001)

2. L’ASSÉ rejette la proposition de la FECQ dans le dossier de la taxe à l’échec, notamment en ce qui concerne la Mesure d’Encadrement Individuel et l’acceptation des plans de réussite au niveau collégial.
(Adoptée au Congrès extraordinaire du 15 août 2001)

3. Considérant qu’une guerre contre l’Irak constitue un danger pour l’ensemble des populations mondiales et un crime contre l’humanité, l’ASSÉ revendique, si le Canada donne son appui diplomatique :

 L’arrêt de toute implication directe dans le conflit ;

 Que les sommes attribuées à la Défense soient transférées dans les programmes sociaux, notamment dans l’éducation ;

 Et, que le Canada utilise tous ses recours diplomatiques pour stopper la guerre.
(Adoptée au Congrès extraordinaire du 28 février 2003)

4. Considérant la nature factice du Forum sur l’avenir du collégial ;

Considérant que la tenue de ce forum au mois de juin limite au maximum le pouvoir mobilisateur et informateur des associations étudiantes ;

L’ASSÉ boycotte le Forum collégial et lance l’appel à un boycott général dudit Forum.
(Adoptée au Congrès annuel des 24 et 25 avril 2004)

5. Considérant l’arrêt du versement de l’Aide financière aux études avant la fin réelle des sessions de plusieurs cégeps ;

Considérant que cette mesure nous semble être une décision politique visant à punir les grévistes ;

Nous exigeons que l’AFE prenne en compte les réalités vécues par les étudiantes et étudiants grévistes ;

Et qu’en ce sens, l’AFE fournisse une aide financière aux étudiantes et étudiants.
(Adoptée au Congrès annuel des 14 et 15 mai 2005)