Lors de son dernier Congrès, en avril dernier, l’ASSÉ lançait les grands axes de sa campagne qu’elle entame cet automne sur les campus du Québec. L’ASSÉ estime qu’il est nécessaire de bonifier le régime d’aide financière aux études (AFÉ) pour garantir que plus jamais aucun étudiant et aucune étudiante ne vive sous le seuil de la pauvreté. Pour mieux connaître l’AFÉ, consultez la section documentation que l’ASSÉ a mise à votre disposition en cliquant ici. De plus, vous pouvez aussi consulter tout le matériel d’information sur l’AFÉ produit par l’ASSÉ en cliquant ici. Finalement, si vous avez envie d’agir pour une réforme progressiste de l’AFÉ, nous vous invitons à cliquer ici pour connaître les actions que l’ASSÉ organisera en 2009-2010 sur ce thème.

En ce moment, le gouvernement estime que 740 $/mois sont suffisants pour couvrir les besoins de base des étudiants et des étudiantes alors que, selon Statistique Canada, le seuil de faible revenu se chiffre plutôt à 910 $/mois pour une personne vivant en colocation. Combien de temps la situation se détériorera-t-elle avant que le gouvernement n’agisse ?

Une conjoncture difficile

Depuis les dernières années, les étudiants et étudiantes du Québec, ont considérablement vu leur condition se détériorer. Le dégel des frais de scolarité entré en vigueur en 2007 a, à ce jour, augmenté la facture de 200 $ par session, montant qui s’élèvera à 500 $ par session en 2012. Rappelons qu’à l’époque, de timides augmentations de l’AFÉ, n’équivalent pas même à la moitié de la hausse, avaient été annoncées par le gouvernement. Selon une étude commandée par le gouvernement lui-même, près de 6000 étudiants et étudiantes devraient être exclu-e-s du réseau universitaire au terme de cette réforme rétrograde.

Par ailleurs, la crise économique qui sévit actuellement n’est pas sans affecter les étudiants et étudiantes. Le chômage étudiant se chiffre aujourd’hui à 20,9 % au Canada, un niveau jamais atteint depuis que Statistique Canada s’est mise à compiler des données à cet effet. Pourtant, le programme d’AFÉ peine toujours à assurer une vie décente.

Notons seulement que depuis 1993-1994, le programme d’AFÉ n’a été indexé qu’à 6 reprises de sorte qu’alors que le coût de la vie a augmenté de 46,4 %, les prêts et bourses n’augmentaient que de 26,7 %. Conjugué à l’explosion des frais, ce retard d’ajustement de l’AFÉ a entraîné une dégradation systématique du sort réservé aux étudiants et étudiantes.

Loin d’apaiser l’angoisse, le gouvernement Charest paraît se diriger vers une hausse générale des tarifs dans le secteur public pour combler le déficit qui sera issu de la crise. Ce sont décidément les citoyens et les citoyennes qui feront les frais de la crise si rien n’est fait pour l’empêcher. Loin d’assumer sa mission fondamentale qui consiste à protéger le bien commun, le gouvernement s’est contenté de voir aux seuls intérêts des puissants de ce monde, relayant la facture à la population.

Pour une réforme progressiste de l’aide financière aux études

Il va sans dire qu’un rattrapage est nécessaire quant au régime des prêts et bourses pour assurer des conditions de vie dignes. C’est en ce sens que l’ASSÉ prenait position, lors de son dernier Congrès, « pour une réforme progressiste de l’aide financière aux études » visant :

- I. L’indexation automatique des frais de subsistance et leur hausse jusqu’au seuil de la pauvreté ;
- II. La reconnaissance de l’autonomie financière dès le départ du domicile familial ;
- III. L’abolition de la prise en compte de la contribution de l’ex-conjoint ou de l’ex-conjointe dans le calcul de l’aide financière aux études (AFÉ), comme, par exemple, la pension alimentaire ;
- IV. La diminution de l’endettement étudiant par la conversion de prêts en bourses.

En déployant ces axes de revendication, l’ASSÉ entend s’attaquer aux principales lacunes de l’AFÉ. Bien sûr, nous devons d’abord nous assurer que chaque étudiant et étudiante soit en mesure de réaliser ses études en vivant, au minimum, au seuil de la pauvreté (revendication I). Mais, plus généralement, un véritable système d’aide financière aux études, devrait être à même de réduire le temps de travail nécessaire lors des études. En effet, il apparaît que 51 % des étudiantes et 42 % des étudiants travaillent en même temps que les études, environ le tiers de ceux-ci et celles-ci travaillant plus de 20 heures par semaine et fréquentant l’école à temps plein. Cette situation est d’autant plus alarmante dès lors qu’on considère que le partage travail-étude est un important facteur d’abandon.

Aussi, un des principaux obstacles à l’AFÉ réside dans les critères d’admissibilité. La plupart n’ont accès qu’en parti aux prêts et bourses, car on les considère comme à la charge de leurs parents, parfois même jusqu’à l’obtention du diplôme universitaire. Toutefois, il est admis que 50 % de ces étudiants et étudiantes n’ont pas totalement accès à cette aide, c’est pourquoi nous exigeons que l’AFÉ considère l’autonomie financière de l’étudiant ou de l’étudiante dès le départ du domicile familial, de manière à éviter toute lacune en la matière (revendication II).

Par ailleurs, considérant que la prise en compte de la contribution de l’ex-conjoint ou de l’ex-conjointe dans le calcul de l’AFÉ affecte l’accessibilité aux études pour les chef-e-s de familles monoparentales, l’ASSÉ exige l’annulation immédiate de cette mesure (revendication III). Plusieurs organisations dénoncent actuellement cette situation où la pension alimentaire est détournée vers les coffres de l’État. Celles-ci revendiquent que la pension alimentaire soit soustraite du calcul de l’AFÉ ou de l’aide sociale encore, à l’instar des travailleurs et travailleuses pour qui cette pension est « défiscalisée » (non imposable).

Enfin, il est inadmissible que l’éducation postsecondaire conduise à un endettement qui, par ailleurs, en réduit grandement l’accessibilité. L’endettement est un frein aux études pour les personnes provenant de situation socio-économique défavorisée. Nous assistons à cette situation pernicieuse où les désengagements successifs de l’État en éducation sont progressivement comblés par une augmentation de l’endettement étudiant. Ainsi, nous revendiquons le transfert immédiat de prêts en bourses de manière à progressivement éradiquer le fardeau de l’endettement étudiant (revendication IV).

Rappelons-nous qu’en 2005, le maintien du plafond d’endettement était précisément l’enjeu de la grève étudiante, les fameux 103 millions de dollars ayant au final servi à maintenir le taux maximal d’endettement au niveau où il était avant la réforme. Refusant de laisser la situation se dégrader davantage, nous estimons même qu’il est urgent de réparer le tort causé par l’austérité budgétaire des dernières années et de viser une amélioration de la condition étudiante de manière à assurer le droit à l’éducation.

Ainsi, nous refusons le point de vue étroit du gouvernement selon lequel l’éducation serait un investissement en terme de « capital humain » qui profiterait à l’individu seul, lui permettant de tirer un meilleur subside de sa force de travail. Les politiques du gouvernement en matière d’éducation témoignent bien que celui-ci a abandonné depuis longtemps tout idéal d’accès universel à l’éducation.

Précisons également que l’ASSÉ travaille actuellement sur un projet exploratoire quant à la possibilité d’envisager la gestion intégrale des prêts et bourses par le gouvernement lui-même, de manière à s’épargner les millions de dollars qui sont versés chaque année aux banques en intérêts. Pour aller de l’avant avec des revendications concrètes en la matière, nous attendons une étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) qui se penche actuellement sur la question.

Aussi, nous avons entamé la production d’une recherche sur le système de l’aide financière aux études qui devrait dresser le portrait le plus complet possible de la situation du système actuel. Sa publication est prévue pour le début du mois de septembre. Toutefois, nos revendications ne trouveront écho que dans la mesure où la mobilisation sera au rendez-vous. Nous travaillons donc à l’organisation d’une manifestation nationale qui se tiendra le 1er avril 2010 ainsi qu’à diverses actions avant celle-ci.

Veuillez prendre note que pour le présent texte, aucune source n’a été fournie concernant les chiffres cités. Pour des références, veuillez vous référer au journal Ultimatum de la rentrée 2009, vol. 9, no. 1.